Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Sa durée de séjour d'un peu moins de 4 ans est brève à la date de l'arrêté contesté.

Copie en sera adressée au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Brette, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés

2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leur enfant C B E, scolarisé à l'école privée hors contrat Le Carré Libre, dans un autre établissement dans les plus brefs

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports.

Eu égard à sa durée de séjour relativement brève et à l'absence de liens personnels autres que de simples relations sociales, ces éléments ne suffisent pas à faire regarder le refus de titre de séjour

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - M.

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

préjudice moral, que ces sociétés estiment avoir subis à raison des dégradations commises sur des biens leur appartenant à l'occasion de la célébration de la victoire de l'équipe de France lors de la coupe

Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - M.

de trente jours, et non de quarante-huit heures comme indiqué par erreur dans l'arrêté contesté, il ressortait du dossier que l'intéressée, après avoir sollicité auprès de la préfecture de police la copie

A ne justifie avoir participé à la contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille qu'au titre d'une très brève période, ce que les relations conflictuelles avec la mère de son enfant ne sauraient

antérieurement d'une mesure d'éloignement, ni que son comportement révélerait une menace pour l'ordre public, il en ressort en revanche, ainsi qu'il a été dit, que sa durée de présence demeure très brève

Ils permettent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de la vie privée et des secrets qu'elles protègent, la consultation, immédiate ou dans les plus brefs

A... constitue une menace pour l’ordre public compte tenu de sa condamnation prononcée par le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 13 février 2024 pour des faits de violence sans incapacité

Si Mme B... invoque la programmation, à bref délai, d’une intervention chirurgicale, cette circonstance ne saurait, par elle-même, conférer à l’expertise sollicitée un caractère d’utilité, étant observé

représentant la société WKN France, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens qu'elle développe et demande en outre que l'injonction demandée soit prononcée à plus bref

gendarmerie le 26 novembre 2023 que l'essentiel de sa famille demeure en Algérie, en dehors de cousins qui vivent en France mais dans une autre ville et de son frère, venu très récemment pour une durée brève

Mme B soutient qu'au regard de sa situation personnelle, le délai de départ volontaire de trente jours qui lui a été accordé serait trop bref.