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11 601 résultats pour « Offret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01478_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

à chaque salarié ou communiquer aux salariés, par tout moyen permettant de conférer date certaine, la liste des offres disponibles et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, mentionne que la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00821_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que quatre offres ont été remises pour le lot de plage n° 7 dans le cadre de la procédure de consultation en litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Dans le cadre du recours hiérarchique, l’administration a accepté d’appliquer cette méthode aux ventes de coca-cola, en retenant des abattements correspondant aux pertes et offerts à hauteur de 10 % et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02967_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2310813 du 5 décembre 2023, le juge des référés fiscal du tribunal administratif de Marseille a jugé que la garantie offerte par la SAS Heurtier répond aux conditions prévues à l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02393_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

nécessite ou non une prise en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sélectionnées, les critères de jugement des projets et les motifs pour lesquels l’offre présentée par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04293_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

pour les automobilistes compte tenu de la proximité géographique des deux villes reliées par l'axe routier de la D 437 ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il a retenu que l'offre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01607_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des offerts figurait tel quel, ainsi que les quantités d'achats retenues pour procéder à la reconstitution.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01123_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

publics et industriels a demandé au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler le rejet de son offre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02167_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de type « projet d’intérêt collectif », « énergie renouvelable », « solaire », « photovoltaïque », « intérêt général », en référence au a) du cas 2 de l’article 2.6 du cahier des charges de l’appel d’offres

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00137_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'immigration et de l'intégration (ci-après OFII) ; - le rapport établi par le Dr B à destination des membres de l'OFII ne lui a pas été communiqué ; - l'avis de l'OFII ne s'est pas prononcé sur l'offre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01904_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sérieusement contestable puisqu'il a reconnu le lien entre sa sclérose en plaques et sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ; - son droit à indemnisation n'est pas contestable à hauteur de l'offre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02618_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01921_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

En ce qui concerne la facture relative à l'accompagnement de Corsica Sole 8 dans le processus d'appel d'offre : 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01922_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

En ce qui concerne la facture relative à l'accompagnement de Corsica Sole 9 dans le processus d'appel d'offre : 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03654_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

la demande en contestation de sa validité introduite plus de deux mois après sa signature, alors que le gérant de la société évincée avait eu connaissance dès le mois de janvier 2019 du rejet de son offre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00758_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

refus de séjour méconnaît les stipulations de l'article 7 b de l'accord franco-algérien, son employeur souhaitant seulement son maintien dans l'entreprise et n'ayant pas en conséquence à publier une offre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03044_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A... en France, a mentionné les condamnations pénales du requérant entre octobre 2020 et février 2024 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants en état de récidive légale, offre ou cession

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02886_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la présentation orale » ne saurait constituer à elle seule un critère d’attribution eu égard au caractère subjectif qu’il présente ; d’autre part, la méthode de notation a été modifiée une fois les offres

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01554_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

données sur lesquelles devaient porter les traitements mais uniquement le but de ces traitements ; par conséquent, elle n'a pas été en mesure de faire un choix éclairé quant aux options qui lui étaient offertes

Source officielle

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