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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01478_20230720
20 juillet 2023
à chaque salarié ou communiquer aux salariés, par tout moyen permettant de conférer date certaine, la liste des offres disponibles et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, mentionne que la société
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que quatre offres ont été remises pour le lot de plage n° 7 dans le cadre de la procédure de consultation en litige.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
Dans le cadre du recours hiérarchique, l’administration a accepté d’appliquer cette méthode aux ventes de coca-cola, en retenant des abattements correspondant aux pertes et offerts à hauteur de 10 % et
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02967_20240111
11 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2310813 du 5 décembre 2023, le juge des référés fiscal du tribunal administratif de Marseille a jugé que la garantie offerte par la SAS Heurtier répond aux conditions prévues à l'article
DCA_23NC02393_20231212
12 décembre 2023
nécessite ou non une prise en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
sélectionnées, les critères de jugement des projets et les motifs pour lesquels l’offre présentée par M.
8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
pour les automobilistes compte tenu de la proximité géographique des deux villes reliées par l'axe routier de la D 437 ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il a retenu que l'offre
DCA_22MA01607_20240704
4 juillet 2024
des offerts figurait tel quel, ainsi que les quantités d'achats retenues pour procéder à la reconstitution.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01123_20230411
11 avril 2023
publics et industriels a demandé au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler le rejet de son offre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
de type « projet d’intérêt collectif », « énergie renouvelable », « solaire », « photovoltaïque », « intérêt général », en référence au a) du cas 2 de l’article 2.6 du cahier des charges de l’appel d’offres
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00137_20241004
4 octobre 2024
l'immigration et de l'intégration (ci-après OFII) ; - le rapport établi par le Dr B à destination des membres de l'OFII ne lui a pas été communiqué ; - l'avis de l'OFII ne s'est pas prononcé sur l'offre
Juge des référés
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
sérieusement contestable puisqu'il a reconnu le lien entre sa sclérose en plaques et sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ; - son droit à indemnisation n'est pas contestable à hauteur de l'offre
7ème chambre
DCA_22PA02618_20230203
3 février 2023
L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01921_20240223
23 février 2024
En ce qui concerne la facture relative à l'accompagnement de Corsica Sole 8 dans le processus d'appel d'offre : 6.
DCA_22MA01922_20240223
En ce qui concerne la facture relative à l'accompagnement de Corsica Sole 9 dans le processus d'appel d'offre : 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
la demande en contestation de sa validité introduite plus de deux mois après sa signature, alors que le gérant de la société évincée avait eu connaissance dès le mois de janvier 2019 du rejet de son offre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00758_20220707
7 juillet 2022
refus de séjour méconnaît les stipulations de l'article 7 b de l'accord franco-algérien, son employeur souhaitant seulement son maintien dans l'entreprise et n'ayant pas en conséquence à publier une offre
ORCA_25NC03044_20260403
3 avril 2026
A... en France, a mentionné les condamnations pénales du requérant entre octobre 2020 et février 2024 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants en état de récidive légale, offre ou cession
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
la présentation orale » ne saurait constituer à elle seule un critère d’attribution eu égard au caractère subjectif qu’il présente ; d’autre part, la méthode de notation a été modifiée une fois les offres
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
données sur lesquelles devaient porter les traitements mais uniquement le but de ces traitements ; par conséquent, elle n'a pas été en mesure de faire un choix éclairé quant aux options qui lui étaient offertes
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