mixtes : supérieur à 50 m² de surface de plancher et maximum exigible de 150 m².

remarquable, - le permis méconnaît les dispositions de l'OAP n° 15 relatives au nombre de places de stationnement, dès lors qu'il n'y avait pas lieu de considérer que l'intégralité de la surface de plancher

un four à pain, de trois granges utilisées en garage de 20, 45 et 59 m² et enfin d'une petite maison mitoyenne d'une surface de 64 m², en très mauvais état dont il résulte de l'instruction que le plancher

pont thermique et de températures trop basses au niveau de ce plancher.

de construire porte sur des constructions situées () dans un secteur délimité en application () de l'article L. 151-15, le dossier de la demande est complété par un tableau indiquant la surface de plancher

l'analyse causale nous amène à conclure : Les désordres marquant l'immeuble sont dus à des fondations de mauvaise qualité et à une structure du gros œuvre faible (absence de chainage entre façades et planchers

Il a sollicité un permis de construire le 5 mars 2019, pour démolir la construction existante et édifier deux bâtiments d'habitation pour une surface de plancher créée de 1 160m².

/Il est notamment exigé:/pour les habitations : /1 place par logement si la surface de plancher est inférieure à 71 m², /2 places par logement si la surface de plancher est comprise entre 71 et 150 m²

construction ou l'aménagement ou l'extension des locaux à destination d'entrepôt situés dans les constructions autres que celles mentionnées à l'article UJS.1-1, à la condition que leur surface de plancher

Par un arrêté du 14 février 2020, le maire de Bacilly a délivré à l'EARL La Champagne un permis de construire un poulailler industriel, représentant une surface de plancher de 1 879 m², sur la parcelle

Ils ne constituent donc pas des commerces au sens des dispositions précitées de l'article UA 1 du règlement du plan local d'urbanisme dont la surface de plancher est limitée à 200 m².

Par ailleurs, le projet contesté, qui porte sur la construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 129,98 m2, s'implante en continuité de ce village.

G... et à Mme H... un permis de construire relatif à la démolition d’une annexe et à la réalisation de l’extension d’une habitation comprenant une véranda d’une surface de plancher de vingt-neuf mètres

commune de Divonne-les-Bains a accordé à la société Bouygues-Immobilier Urbanera un permis d’aménager, valant permis de démolir, pour la réalisation d’un lotissement de vingt lots d’une surface de plancher

B a déposé une demande de permis de construire portant sur la " reconstruction d'une maison individuelle après démolition accidentelle " pour une surface de plancher de 71 m².

fonctionnement de la circulation des véhicules et des mobilités douces ainsi que l'implantation de 13 nouveaux kiosques, la plantation de 118 arbres après abattage de 5 arbres, pour une surface de plancher

lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-mer lui a refusé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un supermarché de 6 296 m2 de surface de plancher

Eu égard à cet empiètement sur la zone d'aléa maximal et alors que le pétitionnaire a prévu de positionner le plancher du hangar projeté à seulement 15 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel

Par ailleurs, les auteurs du plan local d'urbanisme ont, sur le fondement des articles R. 151-31 et R. 151-34 du code de l'urbanisme, identifié sur l'une des planches du règlement graphique les secteurs

l'article 12 de la zone UA du règlement du plan local d'urbanisme : " Il est exigé : - pour les constructions à destination d'habitation collective, 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher