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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00599_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2019 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03037_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
au Tribunal administratif de Paris d'annuler les deux rejets implicites, nés du silence gardé par le ministre des solidarités et de la santé et par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
soutenir que son offre avait suscité des interrogations légitimes sur son volet financier et que cette circonstance aurait été prise en compte pour apprécier si elle pouvait attribuer le contrat ou relancer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars 2022, 23 septembre 2022 et 21 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02130_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une décision n° 461039 du 18 octobre 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur la demande du ministre de l'économie, des finances et de la relance, a annulé les articles 1er à 5 de l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04959_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme F C et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Ile de France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01813_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Overchem et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Un mémoire a été enregistré le 20 août 2020, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la SA Sercel, au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02588_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1821221 du 19 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
publiques de la Vienne indique que les conclusions relatives à l'annulation du titre exécutoire ne relèvent que du CHU, et que le recouvrement de la créance, qui a fait l'objet de multiples actes de relance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la requête de M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04616_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 4 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06186_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 janvier 2022, 29 mars 2022 et 24 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06673_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M.
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