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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00222_20231211
11 décembre 2023
B ne verse aucun élément probant au débat permettant de corroborer ses allégations concernant l'indisponibilité alléguée de son traitement dans son pays d'origine et n'apporte ainsi aucun élément portant
2ème Chambre
DCA_24VE01010_20250922
22 septembre 2025
D, qui n'allègue pas vivre avec ses enfants, ni les héberger, même ponctuellement, à son domicile, se borne à faire valoir qu'il " exerce effectivement l'autorité parentale sur ses enfants mineurs et entretient
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01636_20250930
30 septembre 2025
Toutefois, ainsi que l’ont relevé à juste titre les premiers juges, les pièces qu’il verse aux débats pour démontrer le bien-fondé de cette allégation, consistent essentiellement en des documents d’ordre
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
DCA_23LY01026_20240528
28 mai 2024
Mme A, qui n'allègue aucune attache privée et familiale sur le territoire français ni même une quelconque insertion sociale ou professionnelle, n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté en litige est entaché
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
Dans le cas où il juge qu'une même décision aurait été prise par l'autorité compétente, le préjudice allégué ne peut alors être regardé comme la conséquence directe du vice de forme qui entachait la décision
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
Toutefois, contrairement à ce qu'allègue l'intéressé, il ne ressort pas de l'examen de sa demande présentée en première instance, qu'un tel moyen a été soulevé.
DCA_22LY00197_20221018
18 octobre 2022
B, qui ne justifie pas de la durée alléguée de son séjour en France et n'a résidé régulièrement sur le territoire français qu'au titre des attestations de demandes d'asile dont il a bénéficié, a passé
DCA_22LY00298_20240111
11 janvier 2024
4ème chambre
DCA_22NT00711_20230106
6 janvier 2023
un ressortissant de nationalité mauritanienne qui a obtenu le statut de réfugié et avec lequel elle était mariée religieusement, elle n'apporte aucun élément suffisamment probant à l'appui de ses allégations
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03219_20241113
13 novembre 2024
En se bornant à soutenir, sans apporter aucun élément concernant sa situation personnelle de nature à justifier ses allégations, qu'il ne peut assumer le coût de son traitement et qu'il vit éloigné des
DCA_23MA00098_20241114
14 novembre 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
Si le requérant soutient qu'il ne s'agit que d'arbres fruitiers moribonds, il n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
Toutefois, elle ne produit aucun élément de nature à corroborer ses allégations selon lesquelles l'absence d'identifiants aurait été un obstacle à la communication télématique de la requête.
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
Toutefois, l'intéressé ne produit, à l'appui de ces dernières allégations, qu'un permis de séjour italien valable du 28 juin 2018 au 29 mai 2020 portant la mention " casi speciali " (cas spéciaux), qui
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
racheter les deux autorisations de stationnement dont est titulaire la SARL Béruges Taxi, cette circonstance n'est pas de nature à lui conférer un intérêt à agir, dès lors qu'il n'est ni établi ni même allégué
1ère Chambre
DCA_21NT01367_20221118
18 novembre 2022
le requérant soutient qu'il a établi l'attestation du 26 novembre 2015 sous la dictée du vérificateur, lequel aurait voulu orienter ses propos, il n'apporte aucun élément de nature à établir ses allégations
5ème chambre
DCA_21NT02111_20221122
22 novembre 2022
E F, né en 1999, Diane Dibazola, née en 2002 et H C, née en 2003, ses enfants allégués, ont déposé auprès des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) des demandes
3ème Chambre
DCA_21NT02793_20220916
16 septembre 2022
Toutefois, elle n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément permettant de tenir pour établis la réalité, l'actualité et le caractère personnel des risques qu'elle allègue, en particulier dans
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