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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
/Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite , à l'exception des blessures ou des maladies contractées
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03061_20230710
10 juillet 2023
qui a mis fin à sa rétention, il ressort également d'un procès-verbal du 15 juin 2022 à trois heures trente-cinq qu'il a été pris en charge par les pompiers qui ont relevé qu'il ne présentait aucune blessure
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03138_20241004
4 octobre 2024
Aux termes de l'article 30 du décret du 26 septembre 2003 : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03693_20250924
24 septembre 2025
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
2ème chambre
DCA_22PA05407_20240111
11 janvier 2024
La date de consolidation des blessures consécutives à l'accident de trajet a été fixée au 23 septembre 2013 et le taux d'incapacité permanente partielle à 5 %.
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
Enfin, après l'ordonnance de non-lieu rendue par le tribunal de grande instance d'Agen le 24 décembre 2018 pour l'infraction de blessures involontaires, M.
4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
des agents des collectivités locales, les fonctionnaires des collectivités territoriales qui se trouvent dans l'incapacité permanente de continuer leurs fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
certificats médicaux de classes 1 et 2 : " a) Le demandeur de certificat médical doit être exempt : () 2) de toute affection ou invalidité à caractère actif, latent, aigu ou chronique ; 3) de toute blessure
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
Alors même que la chute n'a pas eu de témoin, il y a lieu d'admettre que Mme D, qui se trouvait immobilisée par ses blessures dans la ravine lorsqu'elle a été secourue, y est tombée alors qu'elle circulait
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
Les modalités de franchissement par l'exutoire de dévalaison et hors exutoire ne doivent pas occasionner de blessures ou mortalités. () ".
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
P A E, ce dernier étant décédé de ses blessures. B un arrêt du 10 octobre 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a, d'une part, jugé M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
L'expert conclut au péril imminent en indiquant, d'une part, que les planchers de l'immeuble, dans leur ensemble, sont trop déformés et peuvent entraîner des risques de chutes et de blessure et, d'autre
DCA_21NC02259_20230718
18 juillet 2023
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
5ème Chambre
DCA_21PA04220_20230317
17 mars 2023
DCA_24NC00736_20250605
5 juin 2025
D'autre part, elle indique avoir été victime de violences conjugales au Cameroun, corroborées par les blessures constatées par certificat médical du 24 novembre 2023, et de traite des êtres humains au
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
d'exercer ses fonctions () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_25LY01583_20251211
11 décembre 2025
Si la fille de la requérante a été victime, le 4 juin 2023 d’un accident de voie publique qui a entraîné des blessures nécessitant un suivi médical, aucun élément n’établit que ces soins ne pourraient
Juge des référés
ORCA_25NC00865_20250516
16 mai 2025
18 octobre 2023, en raison d'une agression subie le 13 octobre 2023 à Colmar qu'elle estime instiguée par son époux, ainsi qu'un certificat médical attestant d'un hématome sous la pommette et d'une blessure
ORCA_25VE01365_20251007
7 octobre 2025
En outre, l’intéressé a fait l’objet de dix signalements du 10 juin 2016 au 10 octobre 2024, dont il ne conteste pas l’existence, pour des faits de coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
et d’Eure-et Loir avec en outre une programmation parlée nationale commune à l’ensemble des radios du réseau France Bleu.
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