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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01261_20250709
9 juillet 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire er a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00342_20250924
24 septembre 2025
B relève appel du jugement du 21 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur l'admission provisoire de M.
5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
Sur l’exécution de l’arrêt : Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d’inexécution d’un jugement ou d’un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00158_20240408
8 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme C... représentée par Me Magbondo, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00588_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2206701 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01448_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Paquet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_24PA02426_20241028
28 octobre 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
ORCA_23PA02367_20240506
6 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gall, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_25PA00459_20250519
19 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Bechieau, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème Chambre
DCA_20VE00899_20220510
10 mai 2022
C, représenté par Me Sourty, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil et l'arrêté
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02101_20260429
29 avril 2026
Par un arrêté du 14 février 2025, le préfet a rejeté la demande de titre de séjour de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01435_20241128
28 novembre 2024
B... relève appel du jugement du 5 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02922_20230524
24 mai 2023
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
7ème chambre
DCA_24PA01967_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Lagrue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_25PA04512_20250910
10 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_23PA04741_20231129
29 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
ORCA_25TL01576_20260416
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, M.
DCA_26NC00009_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02862_20240417
17 avril 2024
délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; () ".
DCA_25NC01001_20250424
24 avril 2025
A B, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2025 par
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