Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Val Touraine Habitat a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 13 février

A C et Mme B D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés des 2 et 5 juillet 2021 par lesquels à la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté leurs demandes respectives de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026 sous le n° 2600784, la commune du Pouget, représentée par Me Charre, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement

Par un jugement n° 2207721 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2100447 du 12 mai 2022, le tribunal a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2202991 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2324460/8 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.

Delrieux relève appel de l'ordonnance du 25 novembre 2019 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'agrément de garde-pêche particulier ainsi

Par un jugement n° 2104397 du 9 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

B, et a rejeté le surplus de la demande.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 2°) de rejeter, dans cette mesure, les conclusions de la demande présentée par M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, la préfète de la Côte-d'Or, représentée par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

L’enquête publique relative à cette demande s’est déroulée du 14 septembre au 15 octobre 2020. Par un arrêté du 8 février 2021, le préfet de l’Indre a rejeté la demande.

a rejeté sa demande de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 699,23 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2018, date de réception de sa demande préalable et capitalisation des

Par un jugement n° 2001575 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un jugement n° 2314684 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1904541 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, M.