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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
B, gérant de la société E. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03360_20260312
12 mars 2026
secteur, notamment en exploitant un restaurant jusqu’en août 2014 puis de nouveau, après six mois de travaux, à compter de septembre 2020, le gérant de la société ayant, entre ces dates, effectué des prestations
8ème chambre
DCA_24PA00599_20241119
19 novembre 2024
motivation de la décision attaquée et n'ont pas répondu au moyen tiré du non-respect du contradictoire ; - la décision attaquée est entachée d'erreurs dans la matérialité des faits dès lors que le gérant
3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
B D, pour les années 2013, 2014 et 2015, associé majoritaire et gérant de la société, qu'elle a regardé comme bénéficiaire des revenus distribués en tant que maître de l'affaire. M.
7ème chambre
DCA_23PA03764_20250703
3 juillet 2025
B, gérant de cette société, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014, 2015 et 2016 en considérant que celui-ci était le bénéficiaire des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
C, en charge du chantier de construction, et gérant de la société Bati Profs. Il ressort également des déclarations de ce dernier que s'il précise qu'il ne connaissait pas M.
5ème Chambre
DCA_24PA00154_20251020
20 octobre 2025
du 2 avril 2018, notifié à Mme B..., gérante de cette société, des rehaussements dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, estimant qu’elle avait bénéficié de sommes distribuées, sur le fondement
4ème Chambre
DCA_23VE00083_20241217
17 décembre 2024
B était un faux document, le gérant de la société SGTP a déclaré lors de son audition le 29 août 2019 qu'il s'était borné à accepter la photocopie de ce document présentée par M.
2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
A, gérant de la société Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
Par un arrêté du 19 juillet 2021, un premier permis de construire modificatif a été délivré à la société titulaire du permis initial.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00193_20260421
21 avril 2026
La société n’ayant pas déposé ses déclarations dans le délai de trente jours, elle a été taxée d’office à l’impôt sur les sociétés au titre des années 2015 et 2016.
2ème chambre
DCA_24PA00050_20250521
21 mai 2025
Ils ne fournissent pourtant aucun élément permettant de regarder les redressements sociaux en cause, qui procèdent de l'incapacité de la société à justifier de ses écritures de passif, comme ne correspondant
1ère chambre
DCA_23TL00890_20250605
5 juin 2025
1759 du code général des impôts et mise à sa charge en sa qualité de gérant, débiteur solidaire de cette société en application du 3 du V de l'article 1754 du même code.
1ère Chambre
DCA_21VE03388_20231215
15 décembre 2023
A B provenaient de clients réguliers de la société, notamment les sociétés Akrobat, Teknibat, Ulice Bâtiment et Actibat.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01713_20251211
11 décembre 2025
allemandes, soit des sociétés portugaises.
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
Aux termes de l’article L. 237-24 : « Le liquidateur représente la société.
DCA_23VE00679_20250526
26 mai 2025
l'administration n'a relaté aucun fait en leur faveur, de sorte qu'il ne peut être affirmé qu'il y avait une intention délibérée d'éluder l'impôt ; - cette majoration est infondée ; Mme C n'est devenue gérante
9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
A... et les sociétés A...
DCA_23PA04688_20250122
22 janvier 2025
Il ne résulte pas de l'examen du procès-verbal établi le 20 janvier 2017 que la gérante de la société aurait reconnu, ainsi que l'ont indiqué les premiers juges, que les enveloppes ouvertes le 20 janvier
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
B a fourni en cours de contrôle une attestation établie par le gérant de la société CARL Automobiles, qui était d'ailleurs en lien d'affaires avec l'entreprise JM Négoces, dont le requérant est gérant
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