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4 160 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00380_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B, gérant de la société E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03360_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

secteur, notamment en exploitant un restaurant jusqu’en août 2014 puis de nouveau, après six mois de travaux, à compter de septembre 2020, le gérant de la société ayant, entre ces dates, effectué des prestations

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00599_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

motivation de la décision attaquée et n'ont pas répondu au moyen tiré du non-respect du contradictoire ; - la décision attaquée est entachée d'erreurs dans la matérialité des faits dès lors que le gérant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01245_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B D, pour les années 2013, 2014 et 2015, associé majoritaire et gérant de la société, qu'elle a regardé comme bénéficiaire des revenus distribués en tant que maître de l'affaire. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03764_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, gérant de cette société, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014, 2015 et 2016 en considérant que celui-ci était le bénéficiaire des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03782_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C, en charge du chantier de construction, et gérant de la société Bati Profs. Il ressort également des déclarations de ce dernier que s'il précise qu'il ne connaissait pas M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00154_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du 2 avril 2018, notifié à Mme B..., gérante de cette société, des rehaussements dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, estimant qu’elle avait bénéficié de sommes distribuées, sur le fondement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00083_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B était un faux document, le gérant de la société SGTP a déclaré lors de son audition le 29 août 2019 qu'il s'était borné à accepter la photocopie de ce document présentée par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00390_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A, gérant de la société Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01008_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un arrêté du 19 juillet 2021, un premier permis de construire modificatif a été délivré à la société titulaire du permis initial.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00193_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société n’ayant pas déposé ses déclarations dans le délai de trente jours, elle a été taxée d’office à l’impôt sur les sociétés au titre des années 2015 et 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00050_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Ils ne fournissent pourtant aucun élément permettant de regarder les redressements sociaux en cause, qui procèdent de l'incapacité de la société à justifier de ses écritures de passif, comme ne correspondant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00890_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

1759 du code général des impôts et mise à sa charge en sa qualité de gérant, débiteur solidaire de cette société en application du 3 du V de l'article 1754 du même code.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03388_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B provenaient de clients réguliers de la société, notamment les sociétés Akrobat, Teknibat, Ulice Bâtiment et Actibat.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01713_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

allemandes, soit des sociétés portugaises.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04143_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Aux termes de l’article L. 237-24 : « Le liquidateur représente la société.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00679_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

l'administration n'a relaté aucun fait en leur faveur, de sorte qu'il ne peut être affirmé qu'il y avait une intention délibérée d'éluder l'impôt ; - cette majoration est infondée ; Mme C n'est devenue gérante

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03377_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... et les sociétés A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04688_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il ne résulte pas de l'examen du procès-verbal établi le 20 janvier 2017 que la gérante de la société aurait reconnu, ainsi que l'ont indiqué les premiers juges, que les enveloppes ouvertes le 20 janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02814_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B a fourni en cours de contrôle une attestation établie par le gérant de la société CARL Automobiles, qui était d'ailleurs en lien d'affaires avec l'entreprise JM Négoces, dont le requérant est gérant

Source officielle

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