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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01568_20231010
10 octobre 2023
Par ailleurs, l'intéressé ne justifie pas davantage d'une réinsertion sociale et professionnelle suffisamment ancienne et stable, ni de gages avérés et sérieux de non réitération.
6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
Ces demandes étaient déjà anciennes de trois ans et n'apparaissaient pas avoir été renouvelées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03648_20240514
14 mai 2024
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
applicable aux directeurs généraux des services d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont le nombre d'habitants est compris entre 80 000 et 150 000 ; - de revaloriser son ancienneté
5ème Chambre
DCA_21NC02010_20220428
28 avril 2022
séparé de la mère des enfants, qu'il se déclare célibataire, qu'il ne justifie pas participer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, qu'il ne démontre pas avoir constitué en France des liens anciens
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00399_20251112
12 novembre 2025
ailleurs, en se bornant à invoquer la présence de ses deux sœurs et d’oncles et tantes en France, il ne démontre pas entretenir avec eux des liens particuliers, ni avoir en France d’autres liens d’une ancienneté
DCA_25NC00078_20260127
27 janvier 2026
A... a été interpellé pour des faits de violences envers son ancienne compagne, commis le 11 août 2018, le 19 juillet 2019, le 11 novembre 2021.
DCA_25NC00893_20260512
12 mai 2026
Toutefois, Mme D... ne fait part d’aucun élément d’intégration sociale ou professionnelle et ne justifie d’aucune relation ancienne, intense et stable sur le territoire français.
DCA_24LY03085_20260219
19 février 2026
Par ailleurs, l’ancienneté de la relation de M.
3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
principale et la plainte qui en avait découlé ne peuvent entrer en ligne de compte ; les premiers juges n'ont tenu compte, à tort, que de griefs généraux et du blâme pris à son encontre ; la qualité de
DCA_21NC02124_20220519
19 mai 2022
de son séjour en France et la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France.
1ère Chambre
DCA_22NT01002_20221223
23 décembre 2022
dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté
2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA02606, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
E fait également grief à l'administration d'avoir publié un appel à candidature concernant son poste le 15 juillet 2019, avant la réunion de la commission régionale paritaire.
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
Dans ces conditions, compte tenu de la nature des fautes commises, de leur ancienneté et en l'absence d'antécédent disciplinaire de l'agent, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
A... soutient à juste titre que les deux griefs tenant à son « opposition aux propositions formulées par [sa] hiérarchie [devant le conseil d’administration de l’établissement] ainsi que [son] soutien
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
Elle fait valoir que : - l'exploitation et la copie de sa messagerie a été réalisée dans des conditions illégales ; le rapport d'expertise a pour origine un conflit entre les anciens membres du CE et
DCA_24LY01674_20250130
30 janvier 2025
Mme A, qui ne peut utilement faire grief au préfet de ne pas avoir justifié ces contraintes par l'impossibilité de procéder à son expulsion, n'apporte pas plus en appel qu'en première instance d'éléments
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
passage fréquentant le pôle médical que jouxte le nouvel emplacement ne peut être prise en compte pour apprécier la pertinence du transfert au regard des besoins en médicaments de la population ; l'ancien
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
Concernant le premier de ces griefs, la décision contestée fait état du comportement méprisant de Mme B... à l’égard des ASEM attachées à sa classe et de l’état de stress ou d’angoisse qui en a résulté
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