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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Lille, la société
2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bois d'Arcy a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ranchère a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Martignas-sur-Jalle à lui rembourser la
3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance
4ème chambre
DCA_22NT00212_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général
DCA_22LY02163_20230622
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général
DCA_22LY02164_20230622
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22LY02166_20230622
1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Délices Bigoudens et son dirigeant, M. B...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02141_20230309
9 mars 2023
Par une intervention, enregistrée le 23 février 2023, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B E, Mme L D, Mmes F, Carline, Marjorie, Christine et Joceline E, MM G, H et K A et M.
1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet
8ème chambre
DCA_21PA01481_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle la sous-directrice des interventions
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04475_20220524
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019 et des mémoires enregistrés les 15 janvier 2021 et 23 mars 2021, l’association A bout de souffle Vouthon Val de Tardoire, M
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
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