Par un jugement n° 2011162/1-1 du 12 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2307957 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2008345 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Gilles et Roland C relèvent appel du jugement du 11 mai 2021 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions. 2.

Par un jugement n° 2112865 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SAS Kelenn Finance.

Par un jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903042 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, M.

Par un jugement n° 1900756 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision.

Par un jugement n° 1903846 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2100177 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 7 décembre 2020, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réintégrer M.

Par un jugement nos 1905103, 1905113, 1908307, 2008808 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1608256 du 16 novembre 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1907447 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Par jugement n° 2003215 du 2 décembre 2021, le tribunal a rejeté la demande.

Par un jugement n° 1900579 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête.

Par un jugement no 1803669 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2125768 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904471 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un lieu à statuer sur les conclusions de M.

Par un jugement n° 2008318 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a, par son article 1er, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à la décharge des

Par un jugement n° 2000913 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.