Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la commune de Papeete, représentée par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement

Par un jugement n° 1902419 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) de prononcer

Par un jugement n° 1702897 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2019, M.

Par un jugement n° 2303801 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Bellac, représentée par Me Delozière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2205222 du 31 janvier 2023, le tribunal a fait droit à sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-

La société JP Energie Environnement, qui a présenté devant la cour une demande en annulation de cet arrêté municipal, demande dans la présente instance, la suspension de son exécution. 2.

C en conséquence et rejeté le surplus de sa demande. M. C demande à la Cour d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes.

Par une ordonnance n° 2309300 du 8 janvier 2024 la juge des référés du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2409246 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M.

Par un jugement n° 2106836 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.

Par la présente requête, l'association demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de cet arrêté du 14 août 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2503320 du 17 novembre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, M.

Elle peut, en outre, lui demander des justifications () ".