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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2024 et 7 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2024 et 10 février 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01831_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 31 octobre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01833_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 31 octobre 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, et des mémoires enregistrés les 30 juin 2022 et 24 avril 2023, la SELARL Asteren, prise en la personne de Me Chuine, agissant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'article 143 du même règlement, intitulé " Corrections financières effectuées par les États membres " : " 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2023, 9 août 2023 et 7 septembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre
é d'accusationc/Mme A
DCA_21VE02513_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 25 août 2021 et le 18 mars 2024, la commune d'Auvers-sur-Oise, représentée par Me Gentilhomme, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mai 2020, le 3 juin 2020 et le 16 août 2021, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 août 2022, le 21 mars 2023 et le 5 janvier 2024, la Sas Château Milord, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 11 mars 2025 et le 4 avril 2025, la SCI Reffye Expertise maintient ses précédentes conclusions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00076_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 21 juin, 2 novembre et 24 novembre 2023, ce dernier n'étant pas communiqué, la société ELPEV,
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2021, la commune de Montpellier, représentée par la SCP CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02271_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle a transmis concomitamment un certificat médical initial établi par un médecin généraliste tendant à la reconnaissance d'un accident du travail survenu le 16 novembre 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
motifs alors qu’elle privait le requérant d’une garantie procédurale, liée à l’obligation pour un maire saisi d’une demande de permis de construire modificatif dont il estime qu’elle apporte au projet initial
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05157_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du marché et le " montant contractuel des travaux " est le montant des travaux résultant des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié par les avenants intervenus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ils soutiennent que : – le dossier de demande du permis de construire initial était incomplet, en méconnaissance des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code d'urbanisme ; – le terrain d’assiette de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Marseille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête de M. A.
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