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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, alors applicable : " I. - L'acheteur vérifie que les offres qui n'ont pas été éliminées en application du IV
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
par la circulaire du 25 octobre 1994 (41 928,33 euros) ; - il sollicite également le versement d'une indemnité compensatrice du préjudice moral subi par lui et par son père pour un montant total de 59
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
: 1°) d’annuler partiellement le jugement du tribunal administratif de Marseille en ses dispositions figurant à l’article 2 prononçant à son égard la décharge de paiement de la somme de 170 954, 59
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01749_20220713
13 juillet 2022
321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, puis au sens de l'article L. 160-8 de ce code, créé par l'article 59
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
l'assistance par tierce personne spécialisée au titre de la scolarité, 80 000 euros au titre du préjudice scolaire, universitaire et de formation, 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 59
Juge unique
DCA_23NT01942_20230707
7 juillet 2023
des demandeurs d'asile issus du droit de l'Union européenne est encore confirmée par un arrêt de la CJUE du 22 juin 2023 rendu dans l'affaire C-823/21 Commission c/ Hongrie, qui constate en son point 59
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une rectification, l'administration
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
opération accessoire et temporaire rendue nécessaire par la nature des opérations de construction-vente et les graves difficultés financières rencontrées par la société ; - la circonstance que le lot n° 59
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
déménagement et d'emménagement exposés suite au retrait du logement irrégulier : 2 303,05 euros ; * au titre du préjudice subi au titre du différentiel des loyers suite au retrait irrégulier de son logement : 59
2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige
DCA_24PA00543_20250521
Aux termes de l'article L.192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige
9ème Chambre
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
Aux termes de l’article L. 192 du même livre dans sa version applicable au litige : « Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'un redressement, l'administration
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00838_20250320
20 mars 2025
l'entreprise présentée le 14 novembre 2018 par Mme B, la société Arkidis lui a proposé, le 19 février 2019, un poste de responsable QHSE et un poste de technicien QHSE au sein de la société CAT à Onnaing (59
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
A... a subi un déficit fonctionnel temporaire de 25 % du 21 février au 2 avril 2013, durant 41 jours, et du 3 juin 2013 au 31 juillet 2013, durant 59 jours, soit pendant une durée totale de 100 jours.
1ère Chambre
DCA_23NT00101_20231222
22 décembre 2023
Un dégrèvement d'un montant total de 59 648 euros a été prononcé le 11 juin 2019.
5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, applicable au présent litige : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une
DCA_23PA00194_20241004
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales applicable au présent litige : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une rectification
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
Par ailleurs, la partie appelante fait valoir d’une part, que les sommes de 59 000 euros et de 50 000 euros, libellées « Velvet », passées en écritures les 20 juillet et 23 août 2012, correspondent à un
DCA_24MA01404_20250605
5 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi
4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l’ordonnance n° 59-115 du
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