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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01662_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01830_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01835_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01840_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01841_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01842_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01844_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

apportées n'ont pas porté atteinte à l'économie générale du projet de modification du plan.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01775_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par délibération du 2 décembre 2021, le conseil municipal de Fouras-les-Bains a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02572_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00468_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandrier a approuvé le plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00784_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les articles 30 à 35 de l'arrêté du 1er juillet 2014 modifié imposent la mise en place d'un plan de déplacements entreprise (PDE) pour " les personnes morales de droit public ou privé disposant dans leur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02438_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a délivré au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des plaines

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03037_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01531_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

d'un plan d'épargne en actions.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01154_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

local d'urbanisme et l'implantation des maisons accolées A, B et C en méconnaissance des dispositions de l'article UB 8 du règlement du plan local d'urbanisme de Riedisheim.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Pour apprécier la compatibilité d’un plan local d’urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale le conduisant à se placer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00378_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par suite, bien que la plupart des réunions aient eu lieu avant l'arrêté prescrivant l'élaboration du plan, la commune d'Aix-en-Provence, suffisamment associée au processus d'élaboration de ce plan avant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00702_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

civile immobilière (SCI) Verseau a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Verpillière a approuvé le plan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00849_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ». 7.

Source officielle

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