Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 10 octobre 2025, Mme A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement des dispositions

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) NEXALIA a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction, en droits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Felix Lewi Successeurs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Eurométropole de Strasbourg à lui verser

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, compte tenu des règles spécifiques qui s'appliquent aux procédures collectives, pour que le délai maximal d'un an de la jurisprudence Czabaj soit écarté ; - le GIE Nectar Fruits n'est pas le bénéficiaire

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Almo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assistance service voiturage (ASV) et la société Parisian Cab ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part,

S'agissant du défaut de signature par l'entrepreneur du décompte général et l'absence de tentative de règlement amiable : 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bois-le-Roi BC a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté notifié le 5 août 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater l'emprise irrégulière sur sa propriété, d'annuler la décision

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance des bâtiments et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner