les équipements de plusieurs opérateurs de téléphonie a bénéficié de revenus supplémentaires dont il doit être tenu compte, conformément au principe posé par l'article L 2125-3 du code général de propriété

Aux termes de l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme : " Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements

verser la somme de 520 706,81 euros TTC, assortie des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises dans l'exécution des marchés de repérage, avant travaux

Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles

Hequet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les deux décisions de non oppositions à déclaration préalable de travaux

et entrepôts.

Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise. 6.

Ainsi, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, ces travaux ne méconnaissent pas l'exigence de conservation des constructions prévue par les dispositions du document d'urbanisme.

D'une part, en vertu du I de l'article 1586 quater du code général des impôts, les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficient d'un dégrèvement dont le montant

D'une part, en vertu du I de l'article 1586 quater du code général des impôts, les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficient d'un dégrèvement dont le montant

contentieuses antérieures I°) La société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Lyon Part-Dieu a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises

D'une part, en vertu du I de l'article 1586 quater du code général des impôts, les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficient d'un dégrèvement dont le montant

La SA Sefimo, société anonyme de droit belge dont le siège est à Anvers a acquis le 23 janvier 1998 la propriété d’une villa située à Biot.

Un mémoire, présenté par M. et Mme B A, l'entreprise individuelle B A, M. et Mme I, la société Chez Nous, la société La Taverne, M. F, la société La Monèze Basse et M.

respecter le " principe du contradictoire " ; - les opérations menées par les inspecteurs des installations classées ont méconnu les principes d'inviolabilité du domicile et de protection de la vie privée

D'une part, en vertu du I de l'article 1586 quater du code général des impôts, les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficient d'un dégrèvement dont le montant

D'une part, en vertu du I de l'article 1586 quater du code général des impôts, les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficient d'un dégrèvement dont le montant

D'une part, en vertu du I de l'article 1586 quater du code général des impôts, les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficient d'un dégrèvement dont le montant