Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023- ce dernier non communiqué-, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet et 28 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet et 28 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

A, ressortissant algérien né le 8 novembre 1994, est entré en France le 23 septembre 2019, muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

D pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, ressortissant algérien né le 8 mai 1991, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 29 septembre 2019.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Par une ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2023.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une ordonnance datée du 22 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 octobre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code du commerce ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, notamment le III de l'article 40 ; - la loi

Par une ordonnance du 19 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 octobre 2023.

19 septembre 2023.

Par une ordonnance en date du 1er février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mars 2024.

Par une ordonnance du 2 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 2 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 ; il ne pouvait ainsi servir de base au refus d'octroi d'une autorisation d'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de 2016 applicable aux " secteurs

Par un jugement n° 2308100 du 4 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a admis M.