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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01464_20240920
20 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante congolaise, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.
5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
étranger doit être muni : 1° Des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; / () 3° Des documents nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle
DCA_21NT01950_20221103
DCA_23NT02249_20250304
4 mars 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en tant qu'elle a refusé de délivrer des visas de long séjour à M.
DCA_21NT03549_20220722
22 juillet 2022
au ministre compétent de délivrer le visa sollicité par M.
DCA_23NT03074_20241217
17 décembre 2024
le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22NT00025_20230404
4 avril 2023
les demandes de visa dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros sur le fondement
6ème chambre
DCA_25NT00258_20260317
17 mars 2026
le visa sollicité, enfin, de mettre à la charge de l’Etat le versement la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01257_20220704
4 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT03410_20240503
3 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02668_20240312
12 mars 2024
DCA_23NT02958_20250401
1 avril 2025
refuse de délivrer à Mme C B et à l'enfant E B les visas demandés.
DCA_25NT01905_20260407
7 avril 2026
Par une décision du 6 février 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé le visa sollicité.
DCA_24NT02793_20251112
12 novembre 2025
le visa sollicité.
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant turc né le 4 octobre 1994, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de salarié.
Juge des référés
ORCA_24NT00429_20250410
10 avril 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00533_20240620
20 juin 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00027_20240222
22 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien, né le 15 mars 1993, est entré en France le 12 octobre 2023, sous couvert d'un visa d'installation délivré par les autorités italiennes.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00879_20240702
2 juillet 2024
ORCA_24VE00981_20250306
6 mars 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
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