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36 278 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01464_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante congolaise, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01948_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

étranger doit être muni : 1° Des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; / () 3° Des documents nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01950_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

étranger doit être muni : 1° Des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; / () 3° Des documents nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02249_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en tant qu'elle a refusé de délivrer des visas de long séjour à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03549_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

au ministre compétent de délivrer le visa sollicité par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03074_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00025_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

les demandes de visa dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00258_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

le visa sollicité, enfin, de mettre à la charge de l’Etat le versement la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01257_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03410_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02668_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02958_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

refuse de délivrer à Mme C B et à l'enfant E B les visas demandés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01905_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par une décision du 6 février 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé le visa sollicité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02793_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

le visa sollicité.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01142_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant turc né le 4 octobre 1994, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00429_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00533_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00027_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien, né le 15 mars 1993, est entré en France le 12 octobre 2023, sous couvert d'un visa d'installation délivré par les autorités italiennes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00879_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00981_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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