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1 676 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01961_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

travail et 6-5 concernant la vie privée et familiale de l'intéressée ; - elle a bien examiné la possibilité d'une régularisation exceptionnelle sur d'autres fondements ; Mme C ne prouve aucune de ses allégations

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02683_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, ressortissant arménien, né le 16 avril 1989 à Erevan (Arménie), est entré irrégulièrement en France le 2 mai 2016, accompagné de son épouse et compatriote ainsi que de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02261_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

conclu en 2019, est récent, qu'il ne justifie pas " d'une relation de concubinage stable et ancienne qui aurait débuté avant son arrivée en France ou peu après et qu'il est le père de deux enfants mineurs

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01249_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit () A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02684_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

exercer une activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00013_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

respectivement le 15 juin 1975 et le 23 mars 1972, ont déclaré être entrés en France en 2015, sous couvert de leurs passeports algériens revêtus d'un visa court séjour, accompagnés de leurs deux enfants mineurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02885_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

est entré en France, le 11 novembre 2014, en provenance du Congo, pays dans lequel il a acquis le statut de réfugié, sous couvert d'un passeport diplomatique et accompagné de ses deux enfants alors mineurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01284_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Toutefois, l'intéressé qui mentionne être entré en France le 20 mai 2017 alors qu'il était mineur, n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02565_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

F, condamné, le 25 septembre 2020 par la cour d'assises des mineurs à une peine de quatorze années d'emprisonnement, assortie d'une période de sûreté des deux tiers pour des faits de terrorisme. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02811_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C se prévaut à nouveau de ce qu'il est arrivé mineur en France en 2013 à la suite du décès de ses parents, de ce qu'il entretient une relation avec une ressortissante française habitant à Dijon, avec laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Si la requérante soutient qu’il existerait un risque d’excision pour sa fille en cas de retour au Nigéria, elle n’apporte pas suffisamment d’élément au soutien de ses allégations en produisant seulement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01049_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans la mesure où il n'apporte aucune justification probante à l'appui de ses allégations, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01321_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

exercer une activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00500_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

à son état de santé en raison de l'insuffisance des infrastructures médicales, de la mauvaise qualité des soins et d'une couverture médicale limitée en Géorgie, elle ne produit, à l'appui de ces allégations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02468_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

En particulier, la circonstance que les arrêtés n’évoquent pas l’état de santé du fils mineur des requérants, alors que les intéressés n’établissent pas en avoir informé le préfet, n’est pas de nature

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01204_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A ce titre, il y est indiqué qu’ils sont entrés en France, sans en apporter le preuve, le 5 juillet 2018, qu’ils sont parents d’un enfant mineur âgé de 17 ans, que leur situation ne répond ni à des considérations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01205_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A ce titre, il y est indiqué qu’ils sont entrés en France, sans en apporter le preuve, le 5 juillet 2018, qu’ils sont parents d’un enfant mineur âgé de 17 ans, que leur situation ne répond ni à des considérations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01356_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., entré mineur sur le territoire français au cours de l’année 2021, a été placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité par un jugement rendu par le tribunal pour enfant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00030_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

. - La traite des êtres humains à l'égard d'un mineur est constituée même si elle n'est commise dans aucune des circonstances prévues aux 1° à 4° du I. / Elle est punie de dix ans d'emprisonnement et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01009_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... serait entré en France en septembre 2017, avant d’être rejoint par son épouse en novembre 2017, le couple ayant laissé ses deux enfants mineurs dans son pays d’origine.

Source officielle

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