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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
et à induire leur pollution, conduisant ainsi à porter atteinte à la salubrité et à la sécurité des usagers des lacs et des habitants du Hameau de Coirelle, représentant un risque écologique pour le bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en 2001 pour la construction du déversoir du Maresquier, sur le territoire de la commune de Ouistreham (Calvados), le syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la vallée de l'Orne et son bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04535_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de rhumatologie au Centre de référence des maladie auto-immunes systémique rares à l'hôpital Bicêtre, postérieur à l'arrêté en litige mais révélant un état de fait antérieur, que l'examen par IRM du bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tribunal n'a pas fait, et d'appliquer le barème de la Gazette du Palais 2022 au taux de -1 % ; - les frais de bilan podologique (35 euros) et de semelle orthopédique (95 euros), destinés à équilibrer le bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En premier lieu, selon le rapport d'expertise du 29 janvier 2015, les lésions osseuses de la branche ilio-pubienne dont souffrait la jeune D étaient parfaitement visibles sur la radiographie du bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
l'établissement étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre part, de la réglementation des installations nucléaires de base, s'agissant de la partie du site constituée des anciens bassins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la méconnaissance par le projet des dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement et compte tenu de son impact négatif sur la protection des paysages et des sites du bassin
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
assimilées aux ICPE soumises à autorisation ; - le rejet de la demande de permis de construire sur le fondement de l’article UI.4.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme était fondé, dès lors que le bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
serres autorisées, seul était précisé, dans la notice descriptive, le creusement dans le sol de caniveaux nécessaires à l'acheminement gravitaire des eaux pluviales provenant des toitures vers les bassins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ressort des pièces du dossier, et, notamment, de l'acte d'engagement du marché de travaux et de son annexe 2, que la société Léon Grosse avait pour mission de réaliser les travaux de génie civil, les bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ordonnance du tribunal de commerce de Créteil du 9 janvier 2002, indiquait dans son rapport du 17 octobre 2002 qu'ils porteraient sur 2 700 salariés directs ainsi que sur plus de 21 000 emplois dans le bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
16 février 2023
précisant en particulier que " Les ER 1 à 6 doivent être supprimés au mas de l'église car leur choix n'est pas judicieux : destruction d'un bâti patrimonial " puits " en bas de l'ER5, passage sur un bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
capacité de 25 000 EH à 42 000 EH, en vue d'assumer l'augmentation de la charge polluante concomitante à l'augmentation de la population locale d'ici 2030 et au durcissement des normes de rejet vers le bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
du projet sur la gestion des eaux pluviales et superficielles et prévoit la création d'un réseau d'assainissement étanche constitué de noues de part et d'autre de la nouvelle chaussée ainsi que d'un bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Enfin, le rapport d'expertise permet également de tenir pour établi que la société SOJA Ingénierie a commis des manquements dans la conception du dispositif de purification de l'eau de bassin par ozonisation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
F B, enseignant contractuel, a été recruté par le rectorat de l'académie de Versailles à compter du 5 novembre 2011, en qualité de coordinateur, pour le bassin de Sarcelles, de la mission de lutte contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans un rayon de vingt kilomètres, s'élèvent, le long de la chaussée Brunehaut, les terrils du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais inscrits sur liste du patrimoine mondial établie par l'Organisation des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de permis de construire initial, qui a été précisée dans celle du dossier de demande de permis de construire modificatif, prévoit que le système de gestion des eaux pluviales se fera au moyen d'un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
. / - les piscines dans la limite maximale de 50 m² de superficie de bassin, sous réserve d’être implantées à 20 mètres maximum de tous points de la construction à usage d’habitation existante. » Les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
d'entreprises constitué des sociétés Dodin Campenon Bernard et Campenon Bernard Sud-Est, aux droits et obligations de laquelle vient la société GTM Sud, la réalisation d'un quai polyvalent au poste n° 162 du bassin
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