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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02876_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Si le constat de la caducité de l'arrêté du 26 octobre 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00140_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par une décision du 13 décembre 2021, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00174_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par Mme B, la présente ordonnance n'implique, par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00374_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par une décision du 4 octobre 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme El Bouchiki épouse C.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00594_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Une décision du 4 juillet 2022 a constaté la caducité de la demande tendant à l'obtention de l'aide juridictionnelle présentée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00620_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par une décision du 26 avril 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00680_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00690_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une décision du 10 août 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C veuve A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00763_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par Mme B, la présente ordonnance n'implique, par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00792_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00796_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par une décision du 4 juillet 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00886_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par une décision du 12 mai 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01165_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par Mme B, la présente ordonnance n'implique, par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01240_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par une décision du 24 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01447_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par Mme B, la présente ordonnance n'implique, par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01491_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par une décision du 26 avril 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01529_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par une décision du 14 septembre 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01609_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par une décision du 25 avril 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02283_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par une décision du 28 septembre 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02333_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Si, compte tenu de la caducité des décisions de transfert attaquées, la France est l'Etat membre responsable de l'examen des demandes d'asile présentées par M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CAUBIT, Didier, Patrice

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/07/2025

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Radiations

CAUBIT, Didier

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/07/2025

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Ventes et cessions

HULOLI, CAUBIT, Didier

SIREN 941565657Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras

24/06/2025

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Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER

SIREN 982266413Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

21/12/2023

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Créations

ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT

SIREN 922128772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/12/2022

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