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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
eux, un avis critique rédigé par le docteur E, expert près la cour d'appel de Dijon, qui, se référant à l'ouvrage Vidal, confirme que, " comme pour les autres vaccins, l'administration () doit être différée
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
Il résulte de ces dispositions que la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération d'un conseiller municipal intéressé à l'affaire qui fait l'objet de cette délibération, c'est-à-dire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
additionnel dès lors qu'elles traitent de manière analogue deux situations pourtant différentes, à savoir les vendeurs percevant immédiatement le prix de cession et ceux dont la disposition du prix est différée
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00293_20230413
13 avril 2023
n'a pas figuré dans les déclarations ultérieures déposées dans le délai prévu par les dispositions du I de l'article 208 de l'annexe II du code général des impôts, citées au point précédent, c'est-à-dire
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00924_20230627
27 juin 2023
modificatif doit justifier d'un titre de construire analogue à celui exigé pour un permis de construire et les appelants ne sauraient se dédouaner de cette irrégularité en se indiquant que le jugement avant dire
5ème chambre
DCA_20NT02468_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 5 janvier 2022 dans l'instance n° 20NT02468, la cour, statuant sur la requête d'appel de M.
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme E C contre le jugement n° 1804278 du 9 mars 2021 rendu par le tribunal administratif de Nice, la cour a, par un arrêt avant dire
Juge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
s'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination, en déterminer l'origine et dire si ces fissurations sont dues au phénomène de réaction sulfatique interne ou à toute autre cause et si celles-ci sont
8ème chambre
DCA_22PA03824_20230130
30 janvier 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à réparer l'entier préjudice qu'il a subi du fait du décès de son épouse et d'ordonner avant- dire
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
de l'invalidité a rejeté son recours préalable, et d'enjoindre au ministre des armées de fixer à 90 % le taux d'invalidité dû à sa pathologie, ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant dire
DCA_23MA00962_20240614
14 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, avant dire droit, d'ordonner le sursis à statuer sur sa requête jusqu'à ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence se soit prononcée sur son action tendant
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
Sous le n° 1601565, par deux jugements avant dire-droit des 14 décembre 2017 et 10 juillet 2018, ainsi qu'un jugement du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Caen, après avoir notamment ordonné une
DCA_21LY03092_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement avant-dire-droit du 17 septembre 2020, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M. et Mme F, pour
4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
Par un jugement avant dire droit n° 2024421 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir relevé un vice tiré de la méconnaissance par le projet de M.
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 28 juin 2019 : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement avant dire droit n° 1904288 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, pendant un délai de
6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
Par un second arrêt avant dire droit n° 12MA02902 du 1er février 2021, la Cour a confié à M.
DCA_23MA02538_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B à Dieu A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
ORCA_25LY00410_20250402
2 avril 2025
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ", tandis qu'aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les auxiliaires
ORCA_25LY02913_20260206
6 février 2026
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation », tandis qu’aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : « Les auxiliaires
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