B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui

B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 19 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Par une décision du 22 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Pour annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a assigné M.

Pour annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a assigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête de Mme A....

Par un arrêté du 24 juillet 2020, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité et l'a obligée à quitter le territoire français.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Du silence gardé par la préfète de Lot-et-Garonne est née le 30 juillet 2018 une décision implicite de rejet de leur demande.

Le 11 juin 2024, l’intéressée a sollicité auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne son admission au séjour en raison de son état de santé.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne ne s'est pas livré à un examen particulier de l'ensemble de la situation de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne

Par suite, en opposant un refus à la demande de l'appelant, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation sur ce point. 12.