B F, portant sur la modification de l'accès à sa maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section HA n° 0004, située 24 avenue Alfred de Vigny.

Leur hauteur droite restera inférieure à 7 m, leur hauteur maximale restera inférieure à 11 m. ».

Ainsi, contrairement à ce que soutient le préfet de la Haute-Garonne, M.

Par une lettre du 13 novembre 2019, les consorts C ont mis en demeure la commune de G de prendre des mesures pour la sécurité de leur habitation et de la voie publique.

Aux termes de l'article UA 10 du PLU de Vichy : " () / Hauteur absolue : La hauteur du projet devra être du même ordre que celle des immeubles attenants lorsqu'ils ne sont pas hors gabarit.

de la façade (h) en tout point du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de quatre mètres (4 m) / A le cas où l'une des constructions est une annexe non affectée à de l'habitation, la distance minimale

entaché d'irrégularité ; les premiers juges ont omis de répondre à leur moyen tiré de l'illégalité des dispositions applicables en secteur Na en ce qu'elles limitent les possibilités d'extension des habitations

de mât à 90 mètres de hauteur telles que la barbastelle et l'oreillard roux.

Aux termes de l'article 2.2.3 "Hauteurs" du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " 2.2.3.1 Hauteurs - constructions protégées / La hauteur Hf est la hauteur de façade

Et la plantation de haies d'une hauteur significative, le long des jardins des propriétaires qui en feraient la demande, dont l'obligation de financement par les sociétés pétitionnaires doit être prévue

Et la plantation de haies d'une hauteur significative, le long des jardins des propriétaires qui en feraient la demande, dont l'obligation de financement par les sociétés pétitionnaires doit être prévue

Enfin, l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, pris en application de l’article R. 111-13 du code de la construction et de l’habitation, fixe les

la commune d'Orsennes, dans un secteur essentiellement constitué de prairies pâturées ou fauchées, de quelques parcelles de champs cultivés, bordées de haies, et de quelques boisements.

Il ne ressort donc pas des pièces du dossier que la hauteur de 12,76 mètres mentionnée sur le plan, serait erronée et donc que la hauteur du bâtiment excéderait la hauteur maximale définie à l'article

Deux ZNIEFF de type II " Haut bassin de la Turdine " et " Haut bassin versant du Rançonnet " recoupent en partie l'aire d'étude immédiate.

Par ailleurs, une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et

C... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation sise 20 bis boulevard de Garavan à Menton, sur la parcelle cadastrée section AV n° 198.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités grecques et lui a interdit de

Le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté cette demande par une décision du 17 novembre 2023.

Dès lors, en refusant d'accorder un délai de départ volontaire, le préfet de la Haute-Garonne n'a commis ni erreur de droit ni erreur manifeste d'appréciation. 9.