B, qui est entré en France pour la dernière fois le 28 décembre 2019, n'y était entré que récemment.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

A, qui est entré en France le 12 juin 2019, n'y était entré que récemment.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M.

Mme A est entrée en France au mois de septembre 2019, afin d'y suivre une deuxième année de master en sociologie.

Toutefois, il ne justifie que d'un emploi du 17 février au 27 avril 2022 pour 43 heures mensuelles.

Le 20 juin 2024, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié en application de l’article 3 de l’accord franco-marocain et des articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l’entrée

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant, entré en France pour entreprendre des études en lettres modernes, ne justifie d’aucune qualification ni d’aucune expérience dans le domaine

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

B n'établit pas non plus être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine et ne justifie d'aucune insertion sociale particulière sur le territoire français en dehors de la communauté Emmaüs.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2023. Par ordonnance du 14 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juillet 2023.

droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ". 3.

sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

En tout état de cause, comme l’ont relevé les premiers juges, l’intéressé, pour justifier de la durée de sa présence en France, ne produit aucune pièce au titre de l’année 2016, qu’une seule pièce au titre

du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Si l'intéressé justifie être arrivé en France en décembre 2018, âgé de près de 14 ans, pour être confié à son frère puis à l'aide sociale à l'enfance, il a été condamné, comme exposé au point 5 de la présente

Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

a été prise en méconnaissance des articles 6-5° et 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ont

a été prise en méconnaissance des articles 6-5° et 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ont