C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Longeville-les-Metz a délivré un permis de construire une maison d'habitation

L. 6331-9 du code du travail, selon lesquelles : " Les employeurs d'au moins dix salariés consacrent au financement des actions définies à l'article L. 6331-1 un pourcentage au moins égal à 1,60 % du

l'a affectée sur son précédent emploi à compter du 7 mars 2017, l'a mutée d'office sur l'emploi de chargée de projets au sein de la mairie de quartier de Petite-Synthe à compter du 26 août 2020, l'a placée

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, Mme B...

Par un arrêté du 5 mai 2022, le maire de Rouen a accordé le permis de construire sollicité, en l'assortissant de prescriptions.

Par un arrêté du 10 mars 2021, le maire de la commune de Bordeaux a fait droit à cette demande et par un arrêté du 11 octobre 2021, le maire de la commune a délivré un permis de construire modificatif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

Par une décision du 15 décembre 2020, le préfet de l'Aube a rejeté cette demande et par une décision du 8 mars 2021, le recours gracieux. M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mémoires et Partages a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine

Par jugement n° 1901469 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.

et 10 mai 2020.

La société Le Champ du Moulin Energies a déposé, le 28 mai 2021, un dossier, complété les 22 septembre 2022, 20 décembre 2022, 21 février 2023 et 1er décembre 2023, en vue de la réalisation et de l’exploitation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DNV Promotion a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune

Par une ordonnance n° 2504201 du 12 mai 2025, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences

Par un arrêté du 8 août 2022, le maire a accordé un permis de construire modificatif à cette société.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les décisions implicites par lesquelles la maire de la commune de Strasbourg a refusé de dresser des procès-verbaux de constat d’infractions

de sa séance du 7 mars 2019, en méconnaissance de l'article 26 du décret du 14 mars 1986 ; - les décisions en litige méconnaissent l'article 57 de la loi du 30 juillet 1987 et l'article 18 du décret

, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".