Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / (…)

Par l’article 1er d’un arrêté de la même date, la durée de son stage a été prorogée à compter du 6 juin 2022, alors que l’article 2 de cet acte prononçait la fin de son stage et sa radiation des cadres

inaptitude à toutes fonctions au sein de la fonction publique hospitalière et qu’il y a lieu de prévoir sa mise à la retraite pour invalidité non imputable au service, avec un taux d’invalidité à la radiation

Niollet, - et les observations de Me Raji, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l’article L. 533-1 de ce code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : (…) 2° Deuxième groupe : a) La radiation du tableau

Elle a demandé à la rectrice de l'académie de Grenoble, par courrier du 21 septembre 2020, le retrait de sa radiation des cadres et sa réaffectation dans son précédent poste.

Estimant que sa pathologie était due à son exposition aux radiations induites par les expérimentations nucléaires menées par la France en Polynésie française, il a présenté une demande d'indemnisation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, la société Acoustique Tisseyre, représentée par Me Mauduy-Dolfi, de la SCP Raffin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Le 12 novembre 2018, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a émis un avis favorable à la radiation des cadres et à la mise à la retraite pour invalidité de Mme B à compter

à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 32 900 euros, de la somme de 60 000 euros correspondant aux conséquences dommageables de l'arrêt temporaire de son activité dû à la radiation

d'avocats Raffin associés, demande à la cour : 1°) avant dire droit : - d'ordonner toutes mesures d'enquêtes et d'investigations de nature à déterminer le régime légal et le fondement de la procédure

;- une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation

et personnelle, et également sur un poste ne correspondant pas à son niveau de traitement et de qualification, aurait aussi dû entraîner le versement d'une indemnité de licenciement au lieu de sa radiation

de de ce que les conclusions présentées par Mme B... tendant à ce que le CHU de Bordeaux soit condamné à réparer, premièrement, le préjudice qui résulterait d’une tentative alléguée de prononcer sa radiation

– une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation

Il ressort des termes de la décision de radiation en litige, qui vise les articles R. 4127-1 à R. 4127-84 du code de la santé publique, que la directrice du CNG s'est fondée, d'une part, sur le constat

S'agissant de l'arrêté du maire de la commune de Villejuif en date du 11 février 2020 portant radiation des cadres : - il est illégal en raison de l'illégalité de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne

société R2F pour un montant de 1 153,73 euros toutes taxes comprises consistant dans la vidange du réseau, la dépose et le remplacement de deux têtes thermostatiques et de deux corps de vannes sur radiateurs

ans, sans sursis, à compter du 25 août 2016, sanction qu'il a exécutée jusqu'au 25 août 2018 avant que, par des arrêtés des 21 août et 12 septembre 2018, le maire de Gignac-la-Nerthe ne décide de le radier