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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, pour le SIVU du Val de Barre, et de Me Sabatier, pour la commune de Vendresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
conseil municipal de Vals-près-le-Puy a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00734_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A au bénéfice de son fils G, a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'accorder à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04546_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requête de Mme A épouse B a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02160_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une décision du 9 mai 2019, le service a rejeté la réclamation formée par la CRCAM Val de France le 28 septembre 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
La communauté de communes du Val de Drôme relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03501_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En revanche, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la situation de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le préfet du Val-d’Oise n’invoque aucun élément de nature à faire obstacle au prononcé d’une injonction en ce sens.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01230_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01753_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02131_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant Mme A, et de Me Reghin, représentant la commune du Val.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00865_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le préfet du Val-de-Marne fait appel de ce jugement. Sur la requête du préfet du Val-de-Marne : 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03562_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur la requête du préfet du Val-de-Marne : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00425_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Charles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 24 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le préfet du Val-de-Marne n'a donc pas méconnu lesdites stipulations et dispositions en prenant l'arrêté contesté. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02840_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un jugement n° 1707344 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val d'Oise.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00744_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne a communiqué une pièce à la Cour le 20 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01299_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03019_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dans son mémoire en défense, le préfet du Val-de-Marne admet que M. B...
Source officiellePage 54 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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