CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 380 résultats pour « absence de société de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Une note en délibéré présentée pour la société Gâtin'éole Est a été enregistrée le 3 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02391_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de l'article L. 414-4 du code de l'environnement du fait d'une étude d'incidence insuffisante et sur l'absence de l'étude d'impact préalable prévue à l'article L. 123-1 du code de l'environnement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01302_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

La société SERIA a fait appel à un sous-traitant, Alp infra, devenu MTM infra.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01658_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société Promothermis fait appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03127_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En deuxième lieu, eu égard à l'argumentation développée en première instance par la société Vedif, le jugement attaqué a été suffisamment motivé en ce qui concerne l'absence de faute imputable à Mme A

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00993_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de l'absence de production dudit procès-verbal manque en fait. 9.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00596_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Littoral espaces verts pour les défauts d'entretien de l'ouvrage et de la société Etablissements Savreux pour le défaut de mise en œuvre, elle est fondée à être relevée et garantie par ces sociétés de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02432_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La société Tenesol a été mandatée par la SARL pour réaliser le projet, notamment le dépôt du dossier de demande de raccordement au réseau de distribution d'électricité auprès de la société ERDF, devenue

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La société Azoi, qui exploitait une activité de restauration traditionnelle dans le 1er arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2012

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00765_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

occultation des mentions relatives au prix et que les factures d'achat de la société IIC à des fournisseurs roumains ont été communiquées après occultation des " noms, adresses et tampons " des sociétés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01808_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CTA, la société STA, la société GTA Réunion, représentée par son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00361_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société Coral Ingénierie a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation et a procédé à une transmission universelle de son patrimoine à son associée unique, la société Coral Promindus.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02845_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ils arguent, par ailleurs, que l'administration n'est pas fondée à leur opposer de prétendus choix de gestion de la SARL ADC, et ne justifie pas, d'ailleurs, que cette société aurait dû faire primer le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05863_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La requérante ne saurait faire obstacle à la reprise de la provision par l'erreur comptable qu'aurait commise la société Leader, et qu'elle a assumé par une décision de gestion.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00575_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En premier lieu, la société requérante fait valoir que l'administration, qui n'a retenu que six bouteilles de vin blanc au titre des alcools utilisés pour la cuisine au titre de l'année 2015 et aucune

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02233_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B allègue avoir subis du fait de l'absence de reconstitution de sa carrière sont irrecevables dès lors que les préjudices allégués résultent d'un fait générateur pour lequel le contentieux n'est pas lié

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00943_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La SELAS Mon Véto, qui exerce des activités vétérinaires et aux droits de laquelle vient la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Vet Europe, a fait l'objet d'une vérification de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01638_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par suite, la société Tarn Fibre ne peut utilement se prévaloir de l’absence de signature sur l’avis des sommes à payer qui lui a été adressé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02737_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Après avoir recueilli les observations du directeur de la société sur l'absence constatée de décompte de la durée de travail des salariés de l'entreprise, l'inspecteur du travail a établi le rapport prévu

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

d'aggravation et que l'état de l'immeuble est dû à ses fondations et sa structure ; - le syndicat des copropriétaires a commis des fautes en s'abstenant de faire réaliser l'ouvrage selon les règles

Source officielle

Page 54 sur 1319

← PrécédentSuivant →