Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'une part, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, en l'absence notamment du formulaire de sa demande de titre de séjour renseigné en préfecture, que Mme A aurait sollicité la délivrance

de l'intéressé une volonté de se soustraire aux règles qui régissent le pays au sein duquel il ambitionne de vivre, l'appelant ne démontre pas sa présence habituelle depuis cette date, en l'absence de

et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour temporaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, ressortissant kosovar, est entré en France le 21 juin 2005 accompagné de ses parents, alors qu'il était mineur. Il a obtenu plusieurs cartes de séjour temporaire entre 2013 et septembre 2020.

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le préfet s'est abstenu

était exposé de manière suffisamment probable en l'absence de traitement.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Il résulte de ces dispositions que sur leur fondement peuvent être délivrés deux titres de séjour de nature différente que sont, d'une part, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée

Par suite, le moyen tiré de l'inexécution du jugement du 25 janvier 2021 en raison de l'absence de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour et de convocation à la préfecture doit être écarté.

ou d'empêchement des autres délégataires, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés lorsqu'elle a signé la décision attaquée.

D’une part, si M.

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi. 5.

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Il y a lieu, d'une part, d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions présentées par M.

de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, pendant cet examen, une autorisation provisoire de séjour ou une carte de séjour temporaire

Par ailleurs, l'absence ou l'empêchement d'un fonctionnaire, qui peut être momentané ou résulter de l'organisation temporaire de la charge de travail entre un responsable et ses collaborateurs, n'a pas