A ce titre, et alors qu'il résulte de l'instruction que le chien de protection Bayard de M.

La clinique de l'Orangerie à Strasbourg a sollicité l'annulation de cet acte devant le tribunal administratif.

C, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101040 du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle

A, représenté par Me Raccah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre 1.

C, représenté par Me Bordacahar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2019 ; 3°) de condamner l'EHPAD Pays-de-France Carnelle à lui verser la

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ". 3.

A B tendant à l'allocation d'une somme de 2 118 975 euros correspondant à la valeur de l'échange qu'il avait unilatéralement accepté. 2.

, alors que l'Etat n'était plus l'employeur de l'agent depuis le 1er juin 2003, sont excessives.

Aux termes de l'article L. 5423-19 du même code, dans cette même rédaction : " L'allocation équivalent retraite se substitue, pour leurs titulaires, à l'allocation de solidarité spécifique ou à l'allocation

Il soutient que : - l'ordonnance litigieuse est insuffisamment motivée ; - la créance dont se prévaut Mme A n'est pas justifiée, et le montant de la provision allouée par le premier juge est excessif

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 29 février 2020 par laquelle la maire de Paris

A..., représenté par Me Goutail, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 29 juin 2021 du directeur du pôle

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du " droit au logement opposable " de la Loire a rejeté son recours tendant

, l'alose feinte et la lamproie marine au sein de l'estuaire et de l'embouchure de la Gironde.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de

Cette délibération a été annulée par un jugement n° 1701184 du 21 février 2020 par le tribunal administratif de Nantes, devenu définitif. M.

Cette délibération a été annulée par un jugement n° 1701184 du 21 février 2020 par le tribunal administratif de Nantes, devenu définitif.