CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
Marseille à lui verser la somme de 429 041,80 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans le cadre de l'exécution des lots n° 1 " vitrines et soclages ", n° 2 " agencement et mobilier
4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 4.
2ème chambre
DCA_23TL00063_20241226
26 décembre 2024
salaires et de primes, de 64 507 euros au titre des pertes de droits à pension de retraite et de 1 800 euros au titre des frais d'avocat, d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande de mobilité
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01415_20240402
2 avril 2024
son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours ; d'enjoindre au département de la réintégrer dans ses fonctions de chargé de mission pour les étudiants en mobilité
9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 10.
6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
La liste de ces axes est fixée par décret. / IV. - Sur les axes dont l'utilisation concourt à la sécurité des personnes et des biens à Paris en situation de crise ou d'urgence, le maire de Paris exerce
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
Sur le bien-fondé des impositions : 4.
4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
En ce qui concerne les titres de recettes n° 2019-7-8 et n° 2019-29-114 émis les 1er avril et 25 septembre 2019 : S’agissant de leur bien-fondé : 18.
5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
A..., et a donc intégré ce bénéfice rehaussé au revenu imposable de M. et Mme A..., dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au titre de l’année 2013.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 6. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
Toutefois, le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne la charge de la preuve : 5.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
de sécurité chargée d'assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens dans les établissements d'enseignement scolaire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03483_20220804
4 août 2022
des taxes sur le chiffre d'affaires faute pour l'administration d'avoir mentionné cette faculté dans la réponse aux observations du contribuable du 29 juillet 2015 alors que les revenus de capitaux mobiliers
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
les montants des rehaussements des bases imposables de l'intéressé à l'impôt sur le revenu, mentionne également, s'agissant des contributions sociales auxquelles sont soumis les revenus de capitaux mobiliers
DCA_23PA03787_20250319
1ère Chambre
DCA_21NT03372_20230331
31 mars 2023
parts sociales détenues par lui dans la société de droit américain " Les Mimosas " dont la SARL Management Partners envisageait l'acquisition et, d'autre part, dans la catégorie de revenus de capitaux mobiliers
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
Le complément de prix reçu par le cédant en exécution de la clause du contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux par laquelle le cessionnaire s'engage à verser au cédant un complément
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