CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
Mme A a produit un nouveau mémoire et des pièces complémentaires, les 9 et 10 juin 2021, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'ont pas été communiqués aux parties et dont le tribunal
4ème chambre
DCA_22TL21472_20230921
21 septembre 2023
5ème chambre
DCA_24NT01822_20250610
10 juin 2025
DCA_24NT03547_20251021
21 octobre 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01443_20220616
16 juin 2022
8ème chambre
DCA_22PA03996_20231020
20 octobre 2023
d'une part, et quant à l'éventualité de la mise en place prochaine de mesures visant à fermer les écoles et instaurer un confinement de la population d'autre part, n'a pas permis à la population de se
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02054_20250619
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
Juge des référés
ORCA_25MA02901_20260106
6 janvier 2026
Le préfet de la Haute-Corse, qui a reçu communication de la requête, n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
entre Mme A... et M.
ORCA_25PA05261_20251211
11 décembre 2025
ou au magistrat désigné (…) la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise ». 7.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01640_20221124
24 novembre 2022
Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23NC03267_20260402
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
DCA_25LY00834_20251223
23 décembre 2025
de l’entier dossier du rapport médical au vu duquel s’est prononcé le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ainsi que la communication de tous les éléments relatifs
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. ". 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02149_20260219
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre
DCA_21TL00959_20220929
29 septembre 2022
9ème Chambre
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
Page 54 sur 661