Par un mémoire enregistré le 24 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, conclut : 1°) à l'annulation du jugement rendu le 9

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 95 987,86 euros.

a mis en demeure les responsables légaux des élèves fréquentant l'école primaire Al Badr d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement dans les plus brefs délais, ensemble la décision du 29 août

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, qui n'a pas présenté d'observations.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé la condamnation de l'hôpital à lui verser la somme de 7 097,42 euros.

La requête et l’ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai ainsi qu’à celle de Roubaix-Tourcoing qui n’ont pas produit de mémoire.

de la Seine-Saint-Denis à réparer les préjudices subis du fait de la décision du 25 mai 2018 par laquelle le directeur de la Caisse d'allocations familiales a rejeté son recours gracieux contre la décision

Selon l'article R. 421-2 de ce code : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; La requête a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas présenté d'observations.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la chambre de métiers d'Alsace et à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

octobre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), correspondant à l'indemnisation versée aux consorts A et à la caisse

Ces dispositions trouvent également à s'appliquer dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la perte d'une chance d'éviter de tels préjudices. 4.

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de mémoire. Par ordonnance du 19 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024.

En tout état de cause, il résulte des pièces produites en défense par la commune, non contestées par M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 12 février 2021.

2019 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, l’arrêté du 1er septembre 2020 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 1er septembre au 22 octobre 2020, les décisions du 25 mars 2021 et

primaire d'assurance maladie jusqu'à son licenciement.

en cas d'aléa thérapeutique, dès lors qu'elle est toujours dans l'incapacité de reprendre son emploi.

lui verser la somme de 18 297 976 francs CFP au titre des préjudices résultant de l'exécution et de la résiliation du marché conclu avec la commune de Moorea-Maiao pour la reconstruction de l'école primaire