et Tabouis, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par M. du Fresne de Beaucourt

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 2024 et 4 février 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Par une ordonnance n° 2102774 du 26 juillet 2021, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

d'une loi, à la condition que cette loi n'ait pas exclu toute indemnisation et que le préjudice dont il est demandé réparation, revêtant un caractère grave et spécial, ne puisse, dès lors, être regardé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la SAS Elivia, représentée par Me Moayed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

de spécialités médicales) a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU de Nancy) à lui verser la somme de 913 375,26 euros hors

Il a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 juillet 2018.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la société Chéri-Chérie, représentée par Me Lagadec, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2000995 du 6 octobre

Par un jugement n° 2001374 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2001375 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2002142 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901994 du 4 décembre 2020 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS et Mme B , représentées par Me Muridi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application

Ces demandes ont été implicitement rejetées.

Par un jugement no 2203698 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A...

Par un jugement no 2204229 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, M. C...

Par un jugement n° 2201676 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, société Avi-Charente, représentée par Me James du Pasquier, demande à la cour : de réformer ce jugement du 11 juin 2025

Par un jugement n° 2300384 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, M. A...