B et du groupement forestier propriétaire de la pinède, le juge des référés du tribunal de grande instance de Dax a désigné un expert afin de rechercher les causes du dommage et d'évaluer les préjudices

À la demande de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, le tribunal administratif de Montpellier a, C une ordonnance du 30 janvier 2017, désigné un expert aux fins de déterminer les causes

Un premier expert, M. E a été désigné par ordonnance du 9 février 2010 en ce qui concerne les désordres affectant le carrelage. Un second expert, M.

Mme B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France qui a désigné en qualité d'expert, un médecin spécialisé en chirurgie viscérale, thoracique et cancérologique.

médicale, par un expert désigné par le président du tribunal en vue, notamment, de l'évaluation des préjudices définitifs, et a réservé jusqu'en fin d'instance tous droits et moyens des parties sur lesquels

des référés du tribunal administratif de Montpellier la désignation d'un expert, lequel a remis son rapport le 2 février 2022.

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

C... demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2532352/11 du 7 novembre 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’ordonner la désignation d’un expert

D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il détermine et évalue l'ensemble des préjudices qu'il a subis à la suite d'un incident sur son

Il résulte de l'instruction que l'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation a évalué à 3 sur une échelle allant de 1 à 7 les souffrances endurées par Mme F du fait de l'accident

administratif de Toulouse de désigner un expert en économie aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité du fait des travaux de la future troisième ligne de métro, durant la période comprise

C B, a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Marseille la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 8 juillet 2019.

Par un jugement n° 2204343 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

arrêt avant-dire-droit n° 21MA03907 du 5 mai 2023, d'une part, donné acte du désistement de Mme B de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulon

Cette dernière relève appel du jugement du 5 avril 2019 par lequel le tribunal l'a condamnée à verser à la société RTE la somme de 863 033,42 euros et a mis à sa charge les frais d'expertise.

E... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux

A, désigné en qualité d'expert, a remis son rapport le 21 mars 2018.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()5° Statuer

E, qui avait été désigné pour mener cette expertise, a été remplacé par M. D C et M. A B par une ordonnance du 16 juin 2017.