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12 397 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02360_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01707_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

exploitées par la SCEA Société des travaux agricoles du Reyran.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

La société Le Hameau de Barboron exploite un hôtel-restaurant dans la combe du même nom, ou Combe Bernard, sur le territoire de la commune de Savigny-lès-Beaune.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04507_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Faute pour Mme A et la société Stage point de permis France d'apporter une contestation sur ce point, la décision du 12 septembre 2019 doit être regardée comme fondée au regard des dispositions du 4° du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24725_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante sont inopérants ou ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00252_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SA Société d'Exploitation du Casino de Bourbon l'Archambault (SECBA) a exploité du 21 juillet 1998 au 20 juillet 2016 le casino de la commune de Bourbon l'Archambault (Allier) dans le cadre d’un contrat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03022_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B relativement au terrain supportant le projet en cause, l'autorisant à déposer une demande de permis de construire d'exploitation commerciale et que la SNC K Peyriac a été substituée à la société B dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01549_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

en continuité d'une zone de transats exploitée sur des dalles bétonnées par la société La Baie Dorée, accessoire à une activité hôtelière.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21411_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il suit de là que la société publique locale Trio Pyrénées est fondée à solliciter sa mise hors de cause. Sur la régularité du jugement : 6. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société Oteis n’est donc pas fondée à soutenir que la fuite ne trouverait pas son origine dans un défaut de conception de l’ouvrage.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02775_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2013, la société a constitué une provision pour dépréciation de ce fonds de commerce pour un montant de 277 295 euros, correspondant à la prise en compte de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01233_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, la société d'exploitation Provencia n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00300_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il soutient que : - le service a relevé que les documents contractuels entre la SNC B et la société exploitante F ne font pas mention de l'engagement par cette dernière d'exploiter les chauffe-eaux pendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02094_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aucune pièce du dossier ne démontre le lien juridique ou financier qui existerait entre la société requérante et les deux SAS Poste des Tulipes et Eoliennes des Tulipes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00697_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comax France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02041_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 30 juillet 2024 par lequel il a abrogé son arrêté préfectoral du 5 août 2022 autorisant la société Eolis Aquilon à construire et exploiter un parc

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01489_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Supermarchés Match ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02052_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le 2 juillet 2018, la société Guignard SAS a conclu avec la société Boutillet un contrat de sous-traitance pour la réalisation du lot n° 1 portant sur les fondations, les maçonneries et le gros-œuvre,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02493_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du 13 février 2020 de la ministre de la transition écologique et solidaire relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01546_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il soutenait qu'aucun des moyens soulevés par la société Didou n'était fondé.

Source officielle

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