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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
exploitées par la SCEA Société des travaux agricoles du Reyran.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
La société Le Hameau de Barboron exploite un hôtel-restaurant dans la combe du même nom, ou Combe Bernard, sur le territoire de la commune de Savigny-lès-Beaune.
3ème chambre
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
Faute pour Mme A et la société Stage point de permis France d'apporter une contestation sur ce point, la décision du 12 septembre 2019 doit être regardée comme fondée au regard des dispositions du 4° du
1ère chambre
DCA_21TL24725_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante sont inopérants ou ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
La SA Société d'Exploitation du Casino de Bourbon l'Archambault (SECBA) a exploité du 21 juillet 1998 au 20 juillet 2016 le casino de la commune de Bourbon l'Archambault (Allier) dans le cadre d’un contrat
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
B relativement au terrain supportant le projet en cause, l'autorisant à déposer une demande de permis de construire d'exploitation commerciale et que la SNC K Peyriac a été substituée à la société B dans
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
en continuité d'une zone de transats exploitée sur des dalles bétonnées par la société La Baie Dorée, accessoire à une activité hôtelière.
2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
Il suit de là que la société publique locale Trio Pyrénées est fondée à solliciter sa mise hors de cause. Sur la régularité du jugement : 6. En premier lieu, si M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
La société Oteis n’est donc pas fondée à soutenir que la fuite ne trouverait pas son origine dans un défaut de conception de l’ouvrage.
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
Au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2013, la société a constitué une provision pour dépréciation de ce fonds de commerce pour un montant de 277 295 euros, correspondant à la prise en compte de
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, la société d'exploitation Provencia n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00300_20220929
29 septembre 2022
Il soutient que : - le service a relevé que les documents contractuels entre la SNC B et la société exploitante F ne font pas mention de l'engagement par cette dernière d'exploiter les chauffe-eaux pendant
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02094_20231110
10 novembre 2023
Aucune pièce du dossier ne démontre le lien juridique ou financier qui existerait entre la société requérante et les deux SAS Poste des Tulipes et Eoliennes des Tulipes.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comax France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02041_20250709
9 juillet 2025
la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 30 juillet 2024 par lequel il a abrogé son arrêté préfectoral du 5 août 2022 autorisant la société Eolis Aquilon à construire et exploiter un parc
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Supermarchés Match ne sont pas fondés.
Juge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
Le 2 juillet 2018, la société Guignard SAS a conclu avec la société Boutillet un contrat de sous-traitance pour la réalisation du lot n° 1 portant sur les fondations, les maçonneries et le gros-œuvre,
6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
du 13 février 2020 de la ministre de la transition écologique et solidaire relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France
DCA_23TL01546_20250313
13 mars 2025
Il soutenait qu'aucun des moyens soulevés par la société Didou n'était fondé.
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