Sur les frais liés au litige : 21.

au service des urgences de l'hôpital Tenon.

Par ailleurs, il ressort de la déclaration d'un prestataire de transport que le 6 décembre 2018, M.

dans les cinq ans et qu’il permettra de réduire les inégalités territoriales en renforçant l’accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles et de renforcer les transports

La seule attestation du 24 mars 2021 d'un médecin du centre hospitalier de Saumur faisant étant de ce que M.

En application de l’article 9 du décret du 6 décembre 2024 portant transfert de compétences entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale, la requête

En application de l’article 9 du décret du 6 décembre 2024 portant transfert de compétences entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale, la requête

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Enfin, les frais pour les trajets médicaux qu'elle chiffre à un montant de 2 077,40 euros ne sont étayés d'aucun élément justificatif.

Le département du Nord se réfère également, dans ses écritures, à un rapport rédigé le 14 février 2013 par un médecin psychiatre du centre hospitalier de Valenciennes.

et de matériel qui s'établit à la somme de 74 292 euros HT ; - les frais qu'elle a engagés pour l'élaboration du mémoire en réclamation s'établissent à une somme de 6 900 euros HT.

Après cette agression, le jeune homme a été transporté à l'hôpital dans un état grave, avec un traumatisme du rachis, le certificat médical initial faisant état d'un pronostic vital engagé.

Elle ajoute que ses déplacements domicile-travail impliquent des temps de trajet importants et incompatibles avec son état de santé, nécessitant l'utilisation de plusieurs modes de transport.

, de bordereaux de transfert de fonds, de documents médicaux et de bulletins de paye sa présence entre le mois de mars 2015 et le mois d'octobre 2016 ; En ce qui concerne la décision portant obligation

A pour le traitement de son onychomycose restant à sa charge sur présentation des justificatifs à la fin de chaque année civile, frais assortis des intérêts au taux légal prévus par l'article 1231-6 du

En ce qui concerne les frais d'expertise : 59.