Si elle soutient l’avoir confiée à la société ... dont le siège est à Mandelieu-la-Napoule, le gérant de cette société, en réponse à un droit de communication exercé par l’administration fiscale, a simplement

A était le gérant de la société Wind Adventure Travelling and Sailling (WATS), qui a son siège à la Courneuve (Seine-Saint-Denis) et dont l'objet social consiste notamment dans l'installation de téléphonie

El B, El Kanany et Elrfaayed, a déchargé la société du montant des contributions spéciale et forfaitaire au titre de l'emploi de MM.

des revenus distribués par la société au profit de son gérant.

précédent, le préfet de la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant

précédent, le préfet de la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant

précédent, le préfet de la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant

précédent, le préfet de la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche de Dijon a indiqué que dans le cadre de la procédure diligentée à l'encontre du gérant

A, co-gérant de cette société, demandent l'annulation, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 4 mars 2019 du préfet de la Haute-Saône, a enjoint à ce préfet de mettre en œuvre les pouvoirs

de ces revenus perçue par le gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés non agricoles, son conjoint ou le partenaire auquel

l'envoi de la proposition de rectification du 15 décembre 2015 au siège de la SARL Sianes, présenté le 21 décembre 2015, a interrompu la prescription des impositions contestées, quand bien même le gérant

A, gérant de la société, n'était pas présent au siège social de celle-ci et n'avait mandaté aucun représentant.

A B possédait 50 % des parts sociales de la société Pôle Plomberie Service.

B, gérant de la société, s'est rendu acquéreur auprès de la commune de deux terrains à bâtir situés à l'entrée du lotissement.

magasin exploité par la société requérante.

A... et la Sarl Elec+ et de l’attestation du gérant de la cette société, que l’intéressé est salarié en qualité d’apporteur d’affaires à temps complet depuis le 1er juin 2020 pour un montant de 3 673,68

Par suite, alors même que les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en litige résultent des sommes regardées comme distribuées par cette société à M.

C et Mme B, associés et co-gérants de la société Urbamat Environnement, ont été regardés comme les bénéficiaires de revenus distribués correspondant à la réintégration de certaines charges dans ses bénéfices

A, associé et gérant de la société Virgule Consult, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2012 à 2014.

En outre, la part de ces revenus perçue par le gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés non agricoles, doit être regardée