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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02260_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
Juge des référés
DCA_25TL01270_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_22TL21173_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2019 par lequel le maire de Fenouillet
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02747_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
ORCA_24PA04773_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Petroleum et Services (PPS) a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler, à titre principal
4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée initialement au tribunal administratif de Paris qui l'a renvoyée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eveha a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes Isigny Omaha Intercom à lui verser
1ère chambre
DCA_24TL00275_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D...
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_25BX00197_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a procédé
8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier (CH) de Guingamp à lui verser une somme de 288
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 17 octobre 2018 par lesquelles le président du conseil
DCA_23BX02378_20251106
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
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