La commune de Cannes demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Sur la demande de sursis à exécution : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 1.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 5.

de la responsabilité pour faute de la métropole Nice Côte d’Azur, sans qu’il soit besoin de statuer sur leur recevabilité.

La société Enedis fait appel de ce jugement.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2209377 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ». 3.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit ; - ils ont inexactement apprécié sa situation ;

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de la décision du CTA de Rennes du 15 mars 2021 : 2.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3. M. et Mme A ont justifié de la notification des requêtes d'appel à la commune de La-Roche-de-Glun et à M.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par suite, ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges, quand bien même Mme B n'a pas pu être réintégrée dans son administration d'origine au 1er septembre 2017, l'Etat, auprès duquel Mme B n'était

Par un jugement n° 1902913 du 25 septembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

C... un jugement du 4 avril 2024 dont M. D... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.

Sur la recevabilité des conclusions relatives à l'année 2016 : 2. Il n'est pas contesté que M.

Par un jugement n°1911233 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1903158 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette sanction.

Par un jugement n° 1905872 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance