CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 021 résultats pour « libération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01633_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen des 24 et 26 août 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01634_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen des 24 et 26 août 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02742_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

1905 concernant la séparation des Églises et de l'État crée, pour les personnes publiques, des obligations, en leur imposant notamment, d'une part, d'assurer la liberté de conscience et de garantir le libre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03699_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il soutient que : - le refus de l'Agence de la biomédecine viole son droit à la libre disposition des produits de son propre corps ; - la législation applicable est la législation marocaine dès lors

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04032_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02122_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La répétition est donc caractérisée. (...) », « ces faits illustrent la mise en place d’une stratégie de la part de Me C..., que je suis libre, en tant que partie adverse, de qualifier de manœuvre.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01675_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

pièces principales, au sens du troisième alinéa de l’article R. 111 1 1 du code de la construction et de l’habitation, bénéficient d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01391_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D..., régulièrement publié et disponible librement sur le site Internet de la préfecture de la Guyane, que ce dernier a reçu délégation pour signer les décisions relatives à la délivrance des titres de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00629_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

L’immeuble a fait l’objet d’une opération globale de restauration supervisée par une association syndicale libre à laquelle ils ont adhéré.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00225_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

interne et, d’autre part, de l’absence d’aménagement de la partie terminale de la voie interne, et, enfin, à la méconnaissance de l’article Uba13 du même règlement, du fait de l’insuffisance de l’espace libre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03393_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ils ont, entre autres : / a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; / () Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par les traités et par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03124_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

C A qu'à concurrence de l'actif net ne le privait pas, par elle-même, de la libre disposition des produits de cette succession au titre des périodes d'imposition suivant le décès de ce dernier, nonobstant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00675_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

mise en œuvre d'une procédure préalable de sélection des écoles de surf, aboutissant à l'instauration d'un régime d'autorisation d'enseignement du surf ; cette sélection n'est pas justifiée par motifs liés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01961_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union ". Si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01591_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

même code : " () lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02956_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par suite, c'est sans méconnaître les principes constitutionnels d'égalité et de libre administration des collectivités territoriales que le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a pu se

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01219_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

conditions d'exécution, a méconnu les articles L. 2142-1 et R. 2142-2 du code de la commande publique, les articles R. 2111-15, R. 2111-16 et R. 2111-17 du même code et porté atteinte au principe de libre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02395_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C, représenté par Me Liger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00770_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

surmontée d’une palissade en bois et équipée d’un portail a été érigée au droit de la parcelle cadastrée section D n° 1609, sur laquelle est édifiée la maison d’habitation de Mme C..., empêchant ainsi la libre

Source officielle

Page 54 sur 302

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 065 résultats

Journal officiel
Créations

GARAGE AUTO LIBERATION

SIREN 130044027Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA LIBERATION

SIREN 829996131Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

10/09/2026

Voir →

Radiations

LIBERATION DEGRIFF

SIREN 340546514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Créations

LIBERATION

SIREN 109276204Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RUE DE LA LIBERATION

SIREN 529662389Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

Voir →