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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02608_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01638_20240305
5 mars 2024
1ère Chambre
DCA_23NT02225_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus
4ème chambre
DCA_22NT03084_20230203
3 février 2023
ORCA_23NT01397_20230622
22 juin 2023
6ème chambre
DCA_23NT01461_20231121
21 novembre 2023
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des amis de l'Hôtel Dieu a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le
ORCA_22VE01776_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D...
DCA_24NT03073_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire
DCA_23NT00598_20240123
23 janvier 2024
DCA_23NT02918_20240528
28 mai 2024
3ème Chambre
DCA_21NT03554_20220721
21 juillet 2022
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03469_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur des ressources
DCA_25NT01202_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème Chambre
DCA_23VE00775_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision portant refus de titre de séjour ainsi que l'obligation de
Juge des référés
ORCA_25VE01250_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A...
ORCA_24MA02369_20250808
8 août 2025
ORCA_24MA02373_20250808
ORCA_24MA02376_20250808
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