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B demande que l'indemnité allouée au titre du coût de ses prestations de maîtrise d'œuvre soit fixée à la somme de 62 666,40 euros toutes taxes comprises (TTC).

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

SIREN 892859133Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/11/2024

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Radiations

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

SIREN 892859133Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

21/11/2024

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Procédures collectives

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

SIREN 892859133Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2024, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

07/06/2024

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Dépôts des comptes

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

SIREN 892859133Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

18/10/2023

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Créations

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

SIREN 892859133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

17/01/2021

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT02821_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

serment auprès du tribunal de grande instance respectivement en 2002, 2009 et 2013, n'a pas été en mesure de transmettre à la cour les prestations de serment de ces trois agents, n'est pas de nature à

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21356_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

n'existe aucun lien de causalité entre la proximité de la prise d'air et du rejet d'air vicié et les odeurs à l'origine du litige ; - la demande reconventionnelle de prise en charge d'une somme complémentaire

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02089_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Presle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

titre de son préjudice personnel, ainsi qu'une somme de 115 595, 52 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne sous réserve de la déduction éventuelle des sommes perçues au titre de prestations

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

23, n° 30, n° 31, n° 32, n° 33, n° 34 et n° 35), n'est pas fondée ; enfin, les plus-values de 3 599,86 euros pour rénovation de pédiluves et de 3 510,10 euros pour réalisation d'un faux-plafond complémentaire

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00139_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A énoncées au point précédent et ont saisi l'organisme payeur des prestations sociales de M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX00855_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

euros, au temps de déplacement pour les hospitalisations pour 480 euros; il est donc demandé 375 000 euros pour l'aide par tierce personne ; - l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une prestation

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Ensuite, des prestations de balisage, ou encore de pose de goujons de dallage, n'ont pas été réalisées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Ensuite, des prestations de balisage, ou encore de pose de goujons de dallage, n'ont pas été réalisées.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01442_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué à l'organisme de sécurité

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02527_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Par la voie de l'appel incident, la CPAM du Finistère demande que le CHBA soit condamné à lui verser une somme complémentaire de 13 629,07 euros au titre de la pension d'invalidité versée par elle du

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03708_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

Dans ce cas, [elle] fera[it] connaître le montant des prestations patrimoniales exclusivement imputables aux faits en cause. ".

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

à Mme C : - la somme de 820 200 euros au titre des préjudices subis par son fils D, sous réserve, le cas échéant, des sommes perçues par la requérante sur la période intéressée au titre de la prestation

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00294_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

sa demande, présentée par une lettre du 27 janvier 2020, tendant à ce que les formations au brevet de technicien supérieur portant les mentions " économie sociale et familiale " et " services et prestations

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n’ouvrent pas à l’organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l’auteur du dommage.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Deuxièmement, Mme E n'indique pas en quoi les pièces complémentaires et notamment les plannings et comptes-rendus de réunions des dix dernières années, qu'elle a sollicités par courriers auprès de la mairie

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B, qui a remis son rapport le 21 juillet 2016, ainsi qu'un rapport complémentaire le 30 septembre suivant.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Quant aux prestations intellectuelles supplémentaires liées aux modifications sur plan : 24.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02952_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Cuba un permis de démolir un bâtiment provisoire et de construire une extension de l’ambassade avec un bâtiment du sous-sol au R+7 pour le consulat de Cuba, sur la parcelle DL 16, située 14 rue de Presles

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2 680 résultats pour « prestations complementaires »

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