territoire de la commune de Montureux-et-Prantigny ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 du préfet de la Haute-Saône portant autorisation environnementale d'un parc éolien de la société CE Sainte

Le 20 juin 2019, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a confirmé au maire d'Epinay-sur-Seine, qu'entre 2011 et 2018, l'intéressé avait régulièrement et pour différentes durées,

Godart, président du Club Athlétique de l'Ouest (CAO 78), entraîneur bénévole d'athlétisme et salarié du club " Les Foulées de Saint-Germain-en-Laye ", mis en cause pour des faits d'attouchements sexuels

demandé au tribunal administratif de Rennes, d’abord, d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a mis fin à sa scolarité au sein de l’école nationale de police de Saint-Malo

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations en défense.

A... sur l’ile de Saint Martin. D’autre part, si M.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l’a obligé

Ainsi, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de l’intéressée une atteinte disproportionnée au regard du but poursuivi.

C B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés au point 4 de la présente ordonnance, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas porté au droit de M.

le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. M.

Le présent arrêt implique que le préfet de la Seine-Saint-Denis réexamine la situation de M.