Bernard Gros, premier conseiller, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La rapporteure, G. MaubonLa présidente, A.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Lanier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Kolenc - Le Bloc, représentant la société " Institut Marin du Bien Être et du Bien Vieillir ", et de Me Bernard-Chatelot, représentant la

En deuxième lieu, comme l’ont relevé les premiers juges, le préfet de Meurthe-et-Moselle établit avoir délégué sa signature à Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture et signataire

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Petit, pour la société Ilex, celles de Me Foglia, pour l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, celles de Me Bernard, pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par mémoire enregistré le 8 mai 2022, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association Nature environnement 17

facturation, comme pour la société Tout Faire Matériaux ou au destinataire de la facture, tel est le cas pour les factures établies par la société Azur Terrassement, l'agence Alpilles et Soleil et Bernard

enregistrés le 25 février 2019 et le 30 mars 2020, la société foncière et financière Monceau, à laquelle s'est substituée en cours d'instance la société financière internationale Monceau, représentée par Me Bernard

B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Generet, pour la société Iso France Fenêtres et celles de Me Bernard, pour le centre hospitalier de Plaisir.

Ivan Luben, - les conclusions de Mme Eléonore Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocat du syndicat national de l'enseignement privé CFE.CGC (SYNEP CFE-CGC) et du syndicat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jove, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gosset-Grainville pour la société Crédit

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2021, 21 janvier 2022, 12 juillet et 12 octobre 2022, la société Groupama Assurances Mutuelles, représentée par Me Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, disposait d'une délégation de signature prise par un arrêté du 27 juin 2018, régulièrement publié au recueil des actes

Mme Marie Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe et Moselle, disposait d'une délégation de signature prise par un arrêté du 27 juin 2018, régulièrement publiée au recueil des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Benkirane, représentant M. F.