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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05184_20251016
16 octobre 2025
Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.
DCA_23PA05275_20251016
Gallaud, président-assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, N.
DCA_25PA02234_20260212
12 février 2026
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, M.
DCA_25PA02615_20251127
27 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, N.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Briant, représentant Mme A, et de Me Gneno-Gueydan, représentant la métropole de Lyon.
6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_22VE02638_20240208
8 février 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22VE02674_20250107
7 janvier 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_22VE02675_20250107
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_23VE01205_20250318
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
Petit-Galland La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DCA_23VE02117_20260120
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
audition, l'intéressée a déclaré être arrivée le 4 février 2015 à la Dominique, où elle a vécu quelques jours chez sa tante, en provenance d'Haïti, puis avoir pris le bateau qui l'a déposée à Marie-Galante
DCA_23VE00033_20231026
26 octobre 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à le ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_23VE00199_20230824
24 août 2023
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