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Par un jugement avant dire droit du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française, après avoir considéré que la demande de " récusation de l'ensemble de la juridiction " présentée

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01996_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

son harcèlement moral, de 10 712,73 euros pour manquement à l'obligation de sécurité et de 11 880 euros au titre d'un rappel de prime pour la période du 1er octobre 2020 au 30 octobre 2022 ; 2°) de dire

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NC01631_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Blanck ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal et avant-dire droit, de désigner un expert, à titre subsidiaire, de condamner l'université de Strasbourg à verser, au titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00692_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation », tandis qu’aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : « Les auxiliaires

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03972_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Par un jugement avant-dire-droit n° 2002782 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur la demande

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00725_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Il a également désigné, avant-dire-droit, un expert afin de déterminer la nature et l'étendue des préjudices subis par leur père.

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02799_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par un jugement n° 1409305 du 15 juin 2018, le Tribunal administratif de Melun a prescrit, avant-dire droit sur la demande de la société SAPP, une expertise en vue, en premier lieu, de déterminer la valeur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02544_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par un jugement avant dire droit n° 2205085 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur leur demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

par le jugement du 11 mai 2020, à contester ce jugement avant dire-droit en ce qu’il a retenu, à tort, l’absence d’indépendance de l’avis de l’autorité environnementale alors que cet avis répondait sur

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Par un jugement avant-dire droit n° 1602245 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Nice a, à l'article 1er, dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur l'action publique, à l'article 2, ordonné

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01992_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 3 décembre 2019, la Cour a ordonné, avant dire droit, la réalisation d'une expertise aux fins de déterminer si les troubles dont se plaint la requérante, à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Caen, d'une part, de prononcer l'annulation des opérations d'expertise de l'expert concernant la définition de la solution de reprise des désordres et son chiffrage, d'autre part, de désigner, avant dire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02539_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

la fédération française de football (FFF) a prononcé à son encontre une interdiction de prise de licence d'une durée de vingt ans, à compter de la saison 2024 / 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de dire

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le délai de dix-huit mois accordé par l'arrêt avant dire droit de la cour administrative d'appel de Nantes du 20 octobre 2023 pour régulariser les vices entachant l'arrêté du 16 mars 2020 modifiant les

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01112_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la Cour : Avant dire droit sur les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00989_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

métropole habitat) et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), à réparer son entier préjudice résultant de sa chute survenue le 24 mai 2016, d'ordonner, avant dire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit,

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00183_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'ordonner, avant-dire droit, la désignation d'un expert en vue d'identifier la ou les cause(s) à l'origine des inondations et désordres affectant ses

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00276_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 811-6 du même code : " Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 811-2, le délai d'appel contre un jugement avant-dire-droit, qu'il tranche ou non une

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01409_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

La SAS Unicommerces, propriétaire d'une partie du centre commercial de la Part-Dieu, implantée sur les parcelles cadastrées section AR 7 et 106 situées sur le territoire de la commune de Lyon, a demandé

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